«Le Comité contre la torture des Nations unies a condamné hier l'Algérie pour le décès sous la torture de Djilali Hanafi, un commerçant de 32 ans, père de deux enfants, arrêté le 1er novembre 1998 à Mechraa Sfa, dans la wilaya de Tiaret, rapporte le site trial-ch.org, support web de l'association suisse de lutte contre l'impunité, basée à Genève. «M. Hanafi avait été relâché le 3 novembre suivant et est décédé quelques heures plus tard à son domicile des suites des tortures infligées à la brigade de la gendarmerie de Mechraa Sfa. La décision est la première jamais rendue par le Comité contre la torture concernant l'Algérie», selon l'association Trial. En avril 2008, Trial a saisi le Comité contre la torture, l'organe chargé de surveiller le respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par l'Algérie en 1989. Dans sa décision de juin 2011, le Comité considère que les «faits sont bien constitutifs de torture, au sens de la Convention, et que la mort de la victime en a directement résulté». Le Comité a constaté «qu'aucune enquête pénale impartiale et approfondie n'a été diligentée pour faire la lumière sur la mort du mari de la requérante et ceci 12 ans après les faits, ce que ne conteste pas l'Etat partie». L'absence d'enquête est d'autant plus inexplicable que le certificat de décès délivré en avril 2006 fait référence à la mort suspecte de la victime. L'organe onusien a ainsi conclu à la violation par l'Algérie des articles de la Convention contre la torture. Le Comité a estimé inacceptable et incompatible avec l'article 22 de la Convention, la pratique consistant à interroger d'anciens codétenus ainsi que la famille du défunt dans le but qu'ils retirent leurs précédents témoignages devant le Comité». Pour le Comité, «l'Algérie doit en effet initier une enquête impartiale sur les événements en question, dans le but de poursuivre en justice les personnes responsables du traitement infligé à la victime.
