Confectionnée autour de la consolidation du développement économique et social du pays, la loi de finances 2012 s'assoie sur un prix référentiel de 37 dollars le baril de pétrole et l'augmentation des exportations en hydrocarbures sur un taux de 2,5%. Ces références permettront d'augmenter les recettes en hydrocarbures jusqu'à un seuil de 64,6 milliards de dollars en 2012, telle a été l'annonce du ministre des Finances, Karim Djoudi, lors de sa présentation hier devant les sénateurs du projet de LF 2012. Le budget de l'Etat prévu pour 2012 est basé sur 90 dollars le prix du marché du baril de pétrole, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%. Il prévoit des dépenses de 7.428 milliards DA et des recettes de 3.455,6 mds DA, soit un déficit budgétaire équivalent à 25,4% du PIB contre un déficit prévisionnel de 34% pour 2011. Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de 1.894 mds DA alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1.561,6 mds DA. Plus d'un sixième des dépenses, soit 1.300 mds DA est consacré aux dépenses sociales et de solidarité nationale. Le texte de loi introduit une série de mesures pour développer l'entreprise et l'investissement, notamment à travers l'allègement de la fiscalité, comme il a été convenu lors de la tripartite économique d'avril dernier. Ainsi, le texte a décidé la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé, lorsque le prix du quintal à l'importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local. L'activité de boulangerie profite, de son côté, d'une baisse du taux d'impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% et d'une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l'environnement. Cette mesure a été introduite suite à la protestation des boulangers qui considèrent que leur activité n'est pas polluante. Le texte fait aussi profiter les laits infantiles médicaux spéciaux d'une exemption de la TVA et d'une réduction des droits de douanes de 30% à 5%. Le Fonds national des réserves des retraites Dans la perspective de protéger la production nationale du textile, le texte reconduit l'interdiction de l'importation des vêtements usagés (friperie). Le Fonds national de développement de la pêche et de l'aquaculture devrait prendre en charge les dépenses liées au soutien en faveur des marins pêcheurs durant l'arrêt biologique tandis que le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle se voit attribuer la couverture des dépenses relatives à la création des zones industrielles. Une autre mesure fait appel à une augmentation de 2% à 3% de la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière pour alimenter le Fonds national des réserves des retraites (FNRR). La promotion des médias n'est pas en reste dans la LF 2012 qui veut que le «Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuelle et électronique» prenne en charge les actions de formation et de perfectionnement des intervenants dans le métier de la communication. La loi prévoit, par ailleurs, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l'objectif de réduire la charge sur la compagnie d'assurance de droit algérien. Les promoteurs d'activité ou projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux microcrédits bénéficieront d'une exonération de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d'acquisition au titre de contrats de crédit-bail, se voient exemptés de la TVA. La LF 2012 a exonéré les actes portant concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des droits d'enregistrement et a exempté les concessions portant sur des actifs immobiliers du paiement des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale. Parmi les autres mesures socio-économiques introduites, figure la dotation du Fonds national de lutte contre le cancer de ressources financières nouvelles grâce au produit de trois taxes devant l'alimenter dès l'année prochaine. C'est ainsi que le texte de loi a augmenté de 0,5% la taxe sur le chiffre d'affaires (CA) des opérateurs de téléphonie mobile la portant à 1%, instauré une taxe de 0,5% sur le CA des producteurs et importateurs de boissons gazeuses et augmenté de 2 DA la taxe sur le tabac la portant à 11 DA. La reconduction de l'incessibilité des logements sociaux participatifs (LSP) pendant une durée de 5 ans figure parmi les dispositions du nouveau texte. Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que l'Assemblée populaire nationale (APN) avait introduit, dans le cadre de la LFC 2011, une mesure autorisant la cessibilité de ce type de logements juste après leur acquisition, une mesure qui n'a pas plu au gouvernement, déterminé à «lutter contre la spéculation foncière».
