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Trois projets de lois au menu
L'APN reprend ses travaux demain
Publié dans Le Temps d'Algérie le 21 - 11 - 2011

Après avoir adopté la première «série» de projets de lois entrant dans le cadre des «réformes politiques», l'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux en séances plénières, à partir de demain, pour entamer la deuxième «série» de projets.
Les séances plénières programmées par le bureau de l'APN seront ainsi consacrées au débat de plusieurs projets de lois, à partir de demain et ce jusqu'au 28 novembre.
C'est le projet de loi organique relatif aux partis politiques qui soulève déjà quelques interrogations, que débattront les députés de l'APN demain et après-demain. La séance du 27 novembre (dimanche) sera, quant à elle, consacrée à l'examen du projet de loi relatif aux associations. Contrairement aux déclarations du ministre du secteur, Nacer
Mehal, qui avait affirmé qu'il allait présenter le projet de loi organique relatif à l'information «dès ce mercredi», ce dernier ne sera débattu finalement que le 28 novembre.
A noter enfin que les premiers textes de loi déjà adoptés par la chambre basse du Parlement seront soumis, jeudi prochain, au vote au niveau du Conseil de la nation. Il s'agit du projet de loi portant code électoral, de loi sur l'incompatibilité du mandat ainsi que la loi sur la représentation de la femme au sein des assemblées élues.


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