Ghaza: manifestations massives à travers le monde condamnant le génocide sioniste    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Agression sioniste: les familles de Ghaza peinent à nourrir leurs enfants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.362 martyrs    Chaib et Ouadah participent à une rencontre organisée par le consulat d'Algérie à Nice sur l'entrepreneuriat au service des porteurs de projets issus de la diaspora    Baccalauréat 2025 : plus de 105.000 candidats passent l'examen dans le Sud    Air Algérie: réception de nouveaux avions à partir de septembre prochain    Le ministre de la santé rencontre à Tunis son homologue omanais    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    L'Etat et la société mobilisés    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ould Kablia : Les conditions de création de partis politiques sont "clairement définies" dans le nouveau projet de loi
Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 23 - 11 - 2011

Les conditions fixant les modalités de création de partis politiques sont "clairement définies" dans le nouveau projet de loi organique sur les partis, a affirmé mercredi à Alger le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia. Le ministre a indiqué, lors de la présentation de ce projet de loi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), que le nouveau texte détermine "avec précision" les modalités et les conditions de création des partis, conformément à une feuille de route expliquant les différentes étapes à suivre, en commençant par la déclaration de création du parti, la tenue de son congrès et les voies de recours. M. Ould Kablia a également mis en avant l'importance de ce projet de loi qui consacre, a-t-il dit,
"le respect du caractère républicain de l'Etat, les valeurs de la souveraineté nationale, de l'indépendance du pays, ainsi que la préservation de l'unité nationale". Le projet de loi réaffirme, en outre, dans ses dispositions, le principe interdisant la formation de partis politiques militant pour des objectifs contraires aux valeurs de la Révolution de Novembre et à l'éthique de l'islam.
Dans ce sens, le ministre a insisté sur la nécessité pour les partis politiques de mener leurs activités dans le respect des libertés individuelles et collectives, ainsi que le droit pour leurs adhérents d'exercer leur libre choix dans l'élection des instances dirigeantes de ces partis. Le projet de loi organique relative aux partis politiques prévoit de remodeler la nature des rapports entre les administrations de l'Etat et les partis politiques dans un cadre "équilibré et harmonieux" fondé sur le respect de la loi.
Le texte, tant attendu par les partis politiques non-agréés, assure la "libre création d'un parti politique dans le cadre de la loi" ainsi que la "libre expression et exercice de ses activités, et de ses idées", sous réserve que cette liberté "ne soit pas détournée en vue de reconstituer un parti dissous".
Le projet de texte de loi comprend 89 articles définis sous sept titres relatifs au parti politique, aux conditions et aux modalités de sa création ainsi que de son organisation et son fonctionnement. Plusieurs amendements ont été introduits à ce projet de loi, et ont touché plus de 40 articles portant essentiellement sur les articles de fond relatifs au processus de réformes politiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.