Les conditions fixant les modalités de création de partis politiques sont "clairement définies" dans le nouveau projet de loi organique sur les partis, a affirmé mercredi à Alger le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia. Le ministre a indiqué, lors de la présentation de ce projet de loi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), que le nouveau texte détermine "avec précision" les modalités et les conditions de création des partis, conformément à une feuille de route expliquant les différentes étapes à suivre, en commençant par la déclaration de création du parti, la tenue de son congrès et les voies de recours. M. Ould Kablia a également mis en avant l'importance de ce projet de loi qui consacre, a-t-il dit, "le respect du caractère républicain de l'Etat, les valeurs de la souveraineté nationale, de l'indépendance du pays, ainsi que la préservation de l'unité nationale". Le projet de loi réaffirme, en outre, dans ses dispositions, le principe interdisant la formation de partis politiques militant pour des objectifs contraires aux valeurs de la Révolution de Novembre et à l'éthique de l'islam. Dans ce sens, le ministre a insisté sur la nécessité pour les partis politiques de mener leurs activités dans le respect des libertés individuelles et collectives, ainsi que le droit pour leurs adhérents d'exercer leur libre choix dans l'élection des instances dirigeantes de ces partis. Le projet de loi organique relative aux partis politiques prévoit de remodeler la nature des rapports entre les administrations de l'Etat et les partis politiques dans un cadre "équilibré et harmonieux" fondé sur le respect de la loi. Le texte, tant attendu par les partis politiques non-agréés, assure la "libre création d'un parti politique dans le cadre de la loi" ainsi que la "libre expression et exercice de ses activités, et de ses idées", sous réserve que cette liberté "ne soit pas détournée en vue de reconstituer un parti dissous". Le projet de texte de loi comprend 89 articles définis sous sept titres relatifs au parti politique, aux conditions et aux modalités de sa création ainsi que de son organisation et son fonctionnement. Plusieurs amendements ont été introduits à ce projet de loi, et ont touché plus de 40 articles portant essentiellement sur les articles de fond relatifs au processus de réformes politiques.
