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Un texte à parfaire
Le nouveau code de l'information en débat à l'APN
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 11 - 2011

Beaucoup de flou entoure encore le projet de loi organique relative à l'information débattu depuis hier à l'APN. Plusieurs dispositions du texte ont un caractère «vague», soulevé dans les coulisses par les professionnels de la corporation en premier lieu et les députés eux-mêmes, appelés à amender le projet de loi. Régressif pour les uns, ouvrant des brèches pour les autres, le projet de loi est à parfaire.
«Ceux qui estiment que le texte est régressif, libre à eux. Moi j'estime que c'est une avancée dans la mesure où il y a le retour à l'autorité de régulation, il consacre une meilleure protection du journaliste», a répondu en marge de la plénière, le ministre de la Communication, Nacer Mehal, pour qui «par rapport à la loi de 1990, beaucoup de libertés sont acquises».
Dans le volet pénalisation, le représentant du gouvernement estimera qu'il n'y a pas contradiction par rapport à la dépénalisation du délit de presse, dans la mesure où «la peine d'emprisonnement est levée». «Nul n'a le droit de porter atteinte à la dignité des personnes et à leur honneur», commente-t-il. Dans le même volet, la loi est tout aussi «imprécise».
Pour Mehal, interrogé sur l'amende que doit subir le journaliste en cas de violation des dispositions de la loi, qui était de 500 000 dinars, revue à la baisse, que «tant que le texte n'est pas adopté, d'autres amendements peuvent y être apportés». Une reconnaissance de l'imperfection du texte, «copie améliorée» du code de 1990 qui n'a jamais été appliqué.
Dans plusieurs de ses articles, relatifs notamment aux sources d'information (90), à l'exercice «en toute liberté» du métier du journaliste, encore aux dispositions relatives à la pénalisation et aux autorités de régulation, le «flou» demeure de mise. Mehal assurera que l'Autorité de régulation est «indépendante», mais ses prérogatives demeurent «vagues».
Interrogé sur les textes d'application et le statut de journaliste de 2008, Mehal promet «un meilleur statut» pour 2011. «On verra en 2011», a-t-il dit à cet effet avant de rassurer les journalistes qui l'interrogeaient en marge de la plénière : «Je ne ferai jamais un texte qui va à l'encontre de l'intérêt du journaliste», a-t-il dit sans plus de précisions.
Lors de la présentation du texte, il avait assuré que le gouvernement s'engage à respecter toutes les libertés, en premier lieu la liberté d'expression, soulignant que le projet de loi sur l'information assurait une meilleure protection du journaliste sur le plan socioprofessionnel. «Le gouvernement s'engage à nouveau à respecter toutes les libertés et à leur tête la liberté d'expression dans le cadre des lois de la République»,
a-t-il indiqué, précisant «à certains professionnels du doute» que la défense de toutes les libertés et en particulier la liberté de la presse «n'est pas le monopole de certains et qui est interdit aux autres». Toutes les peines privatives sont, selon lui, «supprimées», alors que seules les peines d'amende «ont été retenues». Rappelant l'engagement du gouvernement «à faciliter l'activité d'information et le soutien moral aux journalistes»,
il s'étalera longuement sur les dispositions «positives» du texte et les nouveautés qu'il comporte comme l'ouverture à l'audiovisuel et la création de deux autorités de régulation. Des assurances du ministre au scepticisme des professionnels dont certains (journalistes) ont tenu le jour-même un rassemblement devant l'APN pour dénoncer certaines dispositions restrictives du texte, il y a un fossé. Le texte qui est aussi débattu aujourd'hui, «retournera» à la commission, comme le précisera Mehal, pour… enrichissement.


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