Fort de 92 amendements, le projet de loi relative aux associations a été adopté à la majorité hier à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN et en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. Les députés des partis du Front de libération nationale (FLN) et du Rassemblement national démocratique (RND) et les Indépendants ont émis un vote positif alors que ceux du Mouvement de la société pour la paix (MSP) ont voté contre ce nouveau texte. Les députés du Parti des travailleurs et du Front national algérien (FNA) se sont abstenus lors du vote, alors que ceux du mouvement Ennahda se sont retirés de la salle dès le début de la séance. Selon le parti de Fateh Rebai, qui a rendu public hier un communiqué, «ce projet de loi, qui ne précise pas ce que peut être le travail associatif en Algérie, prive encore les partis politiques de nouer des relations avec la société civile dans une tentative du pouvoir d'épuiser les sources permettant l'enracinement de la classe politique». Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) continue de boycotter les séances de l'Assemblée depuis le début de la session d'automne, à l'exception de son député dissident Ali Brahimi qui, tout en soumettant plusieurs amendements, a déclaré pendant la plénière d'hier que «le mouvement associatif est une philosophie et la démocratie, une culture et un comportement». Lors de la présentation de ce nouveau texte, M. Ould Kablia avait souligné que les nouvelles dispositions proposées visaient essentiellement à relancer et dynamiser l'action associative en mettant en exergue les potentialités et les compétences qu'elle recèle, notamment dans les domaines du savoir, des technologies de pointe et de la solidarité nationale. Les nouvelles dispositions de ce projet de loi ont pour objectif de simplifier les conditions de création et d'agrément des associations. Le texte définit également le nombre des membres fondateurs de chaque association, de même que les parties habilitées à accorder l'agrément aux associations. Pour faciliter l'obtention de l'agrément, le projet exige des instances concernées de trancher la demande d'agrément dans un délai de 30 jours pour les associations communales, 40 jours pour les associations wilayales, 45 jours pour les associations interwilayas et 60 jours pour celles à vocation nationale. Selon les termes du projet, les associations doivent utiliser leurs ressources pour concrétiser les objectifs fixés dans les statuts et toute personne qui les exploite à des fins personnelles est passible de sanctions. L'octroi d'aides publiques aux associations passe par la signature d'un contrat de programme, indique le projet qui signale que les associations ne peuvent recevoir des fonds accordés par des organisations étrangères et des organisations non gouvernementales (ONG) étrangères, par souci de préservation de la souveraineté nationale. Principaux amendements Présenté en début de séance d'hier à l'assemblée, le rapport complémentaire de la commission de la jeunesse et des sports et de l'activité associative de l'Assemblée populaire nationale (APN) qui comporte 92 amendements, présenté par les députés au projet de loi relatif aux associations a été adopté à la chambre basse du parlement. Les principaux amendements proposés s'articulent sur le respect des valeurs et constantes nationales dans les objectifs de l'association et ses activités ou lors de son adhésion à une association étrangère ou sa collaboration dans le cadre d'une association avec une organisation étrangère ou une ONG. La suspension ou dissolution de l'activité de l'association en cas d'atteinte aux valeurs et constantes nationales, aux affaires politiques du pays, à la législation et réglementation en vigueur ou de non-respect des objectifs tracés dans le cadre des statuts de l'association. La réduction du délai pour l'octroi de l'agrément. L'obligation pour les associations agréées activant avec des associations étrangères d'en informer les autorités compétentes. Permettre aux associations d'avoir des actions en bourse ou dans des entreprises à caractère commercial ou de participer aux appels d'offres. La limitation des frais de gestion des associations à 10% des recettes annuelles et du nombre des membres fondateurs de toute association à au moins trois membres.
