Le projet de loi relatif aux associations a été examiné, hier par l'APN, lors d'une séance plénière. Un projet de loi qui entre dans le cadre des réformes politiques initiées par le président de la République et qui revêt, comme l'atteste le nombre d'intervenants, une importance capitale. Le projet de loi relatif aux associations a été examiné, hier par l'APN, lors d'une séance plénière. Un projet de loi qui entre dans le cadre des réformes politiques initiées par le président de la République et qui revêt, comme l'atteste le nombre d'intervenants, une importance capitale. Dans leur majorité, les députés ont, notamment, focalisé sur la question du financement des associations. «Il est indispensable qu'il y' ait un contrôle strict et rigoureux sur les fonds des associations», a indiqué Guetiche Ahmed, député RND, avant d'appeler aussi à la «clarification des mécanismes de contrôle». Ce député de Médéa n'a pas manqué de fustiger certaines associations étrangères, notamment celles activant dans le domaine des droits de l'homme et qui se sont caractérisées par leurs multiples ingérences dans les affaires internes de l'Algérie durant la décennie noire. C'est presque dans ce même cadre que s'est inscrite l'intervention du député du Parti des travailleurs, Ramdane Taâzibt. Ce dernier a, en effet, souligné la nécessité «d'éviter les financements étrangers des associations», car il a estimé que «c'est à l'Etat que revient la mission de subventionner les associations». Ramdane Taâzibt a, contrairement à certains de ses pairs, considéré que les associations ne sont pas absentes de la scène nationale. «Le reflux des associations est surtout du à la décennie noire et il faut aussi dire que si les associations peuvent participer à la vie nationale, elles ne peuvent, cependant, se substituer à l'Etat ou aux partis politiques». Mais la situation qui caractérise la scène associative a été décriée par de nombreux intervenants, comme ce fut le cas pour Yamina Gharbi qui a fustigé les associations qui «sont uniquement préoccupées par la question des subventions et qui ont délaissé le champ associatif pour faire de la politique». Un député affilié au Front du changement national, un parti non encore agréé, a dénoncé le favoritisme relatif à l'octroi de subventions par les pouvoirs publics. Lui succédant, Amine Allouche, affilié au même parti, a dénoncé l'article 3 du projet de loi qui soumet la création d'associations à caractère religieux à un régime spécifique. Appelant au retrait de cet article, il s'est interrogé sur les motifs qui ont amené le gouvernement à élaborer cette disposition. Mohamed Ghuehche, qui représente la communauté nationale établie en Ameriuqe du Nord, a, lui, appelé à la coordination entre le mouvement associatif et les associations d'Algériens établis à l'étranger. Abdelhamid Si Affif, député FLN, a mis en exergue ce qu'il a qualifié de dysfonctionnement entre les associations qui sont présentes sur le terrain et qui sont dépourvues de soutiens et de subventions et celles se distinguant par leur absence , mais qui sont bien pourvues en matière de fonds. Il est à noter que la commission de la jeunesse, des sports et de l'activité associative a introduit de nombreux amendements au texte de loi. Il en est ainsi de l'article 9 où il est fait, désormais, obligation à l'administration concernée de délivrer un récépissé de dépôt du dossier d'agrément. Selon les termes de cet article, le délai de délivrance du récepissé est de 30 jours pour l'APC lorsqu'il est question d'une association communale, de 40 jours pour la wilaya lorsque il est question d'une association de wilaya, et de 45 jours pour le ministère de l'Intérieur quand il s'agit d'associations interwilayas et de 60 jours pour les associations nationales. Par ailleurs, l'article 31 amendé interdit à toute association de bénéficier de fonds émanant d'associations ou d'organismes étrangers sauf dans le cas où existe un accord de coopération fondé juridiquement. Quant à l'article 36 amendé, il réglemente l'octroi de subventions publiques aux associations. Une subvention qui reste subordonnée à la ratification d'un programme qui correspond avec les objectifs de l'association. Le ministre de l'Intérieur, Dahou Ould Kablia, qui a présenté le projet de loi devant l'APN, a, surtout, indiqué que ce texte vise à dynamiser la vie associative dans le pays et la relancer sur de nouvelles bases. Dans leur majorité, les députés ont, notamment, focalisé sur la question du financement des associations. «Il est indispensable qu'il y' ait un contrôle strict et rigoureux sur les fonds des associations», a indiqué Guetiche Ahmed, député RND, avant d'appeler aussi à la «clarification des mécanismes de contrôle». Ce député de Médéa n'a pas manqué de fustiger certaines associations étrangères, notamment celles activant dans le domaine des droits de l'homme et qui se sont caractérisées par leurs multiples ingérences dans les affaires internes de l'Algérie durant la décennie noire. C'est presque dans ce même cadre que s'est inscrite l'intervention du député du Parti des travailleurs, Ramdane Taâzibt. Ce dernier a, en effet, souligné la nécessité «d'éviter les financements étrangers des associations», car il a estimé que «c'est à l'Etat que revient la mission de subventionner les associations». Ramdane Taâzibt a, contrairement à certains de ses pairs, considéré que les associations ne sont pas absentes de la scène nationale. «Le reflux des associations est surtout du à la décennie noire et il faut aussi dire que si les associations peuvent participer à la vie nationale, elles ne peuvent, cependant, se substituer à l'Etat ou aux partis politiques». Mais la situation qui caractérise la scène associative a été décriée par de nombreux intervenants, comme ce fut le cas pour Yamina Gharbi qui a fustigé les associations qui «sont uniquement préoccupées par la question des subventions et qui ont délaissé le champ associatif pour faire de la politique». Un député affilié au Front du changement national, un parti non encore agréé, a dénoncé le favoritisme relatif à l'octroi de subventions par les pouvoirs publics. Lui succédant, Amine Allouche, affilié au même parti, a dénoncé l'article 3 du projet de loi qui soumet la création d'associations à caractère religieux à un régime spécifique. Appelant au retrait de cet article, il s'est interrogé sur les motifs qui ont amené le gouvernement à élaborer cette disposition. Mohamed Ghuehche, qui représente la communauté nationale établie en Ameriuqe du Nord, a, lui, appelé à la coordination entre le mouvement associatif et les associations d'Algériens établis à l'étranger. Abdelhamid Si Affif, député FLN, a mis en exergue ce qu'il a qualifié de dysfonctionnement entre les associations qui sont présentes sur le terrain et qui sont dépourvues de soutiens et de subventions et celles se distinguant par leur absence , mais qui sont bien pourvues en matière de fonds. Il est à noter que la commission de la jeunesse, des sports et de l'activité associative a introduit de nombreux amendements au texte de loi. Il en est ainsi de l'article 9 où il est fait, désormais, obligation à l'administration concernée de délivrer un récépissé de dépôt du dossier d'agrément. Selon les termes de cet article, le délai de délivrance du récepissé est de 30 jours pour l'APC lorsqu'il est question d'une association communale, de 40 jours pour la wilaya lorsque il est question d'une association de wilaya, et de 45 jours pour le ministère de l'Intérieur quand il s'agit d'associations interwilayas et de 60 jours pour les associations nationales. Par ailleurs, l'article 31 amendé interdit à toute association de bénéficier de fonds émanant d'associations ou d'organismes étrangers sauf dans le cas où existe un accord de coopération fondé juridiquement. Quant à l'article 36 amendé, il réglemente l'octroi de subventions publiques aux associations. Une subvention qui reste subordonnée à la ratification d'un programme qui correspond avec les objectifs de l'association. Le ministre de l'Intérieur, Dahou Ould Kablia, qui a présenté le projet de loi devant l'APN, a, surtout, indiqué que ce texte vise à dynamiser la vie associative dans le pays et la relancer sur de nouvelles bases.
