Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a défendu, hier, la gestion et l'utilité des comptes d'affectation spéciale, écartant au passage toute opacité dans leur gestion. S'exprimant en marge d'une journée parlementaire sur la loi relative au règlement budgétaire, organisée par l'APN, Djoudi a expliqué que «ces comptes spéciaux (au nombre de 70) sont votés dans le cadre des lois de finances avec la nomenclature des recettes et des dépenses et un objet à financer». «Ils répondent aussi à des objectifs de politique sectorielle et obéissent dans leur utilisation aux règles de comptabilité et de contrôle de la dépense budgétaire», a souligné le ministre. Il ajoutera également que «leur utilisation est identique à celle des budgets de l'Etat». Cependant, signale le ministre, la seule différence qui existe entre la gestion des budgets de l'Etat et des fonds alloués à ces comptes «est le fait que la dépense dans ces comptes ne tombe pas en exercice clos, elle est reportée d'exercice en exercice». Contrairement au ministre des Finances, le président de la Cour des comptes, M. Abdelkader Benmaârouf, n'a pas caché que certains comptes, au nombre d'une dizaine, sont «inutiles», assurant qu'il faudrait évaluer l'utilité de ces comptes. Il a expliqué, en outre, que le rapport d'appréciation, établi par l'institution qu'il préside et transmis au gouvernement, contient des observations destinées à améliorer la gestion budgétaire. Ces observations concernent notamment «les conditions de consommation des crédits, le respect de la réglementation et la manière d'améliorer un certain nombre de dépenses», a-t-il expliqué. Par ailleurs, au sujet de la nécessité d'un passage à une loi de règlement budgétaire de l'exercice N-2 ou N-1, soulevée par certains députés, le ministre a indiqué qu'après plus 20 ans d'exercices sans cette loi, notre souhait est d'aller à N-2, mais pas sans conditions et préalables. Djoudi a expliqué que ce passage nécessite la modernisation de l'infrastructure de communication. Dans ce sens, il a précisé que le ministère est en train de «mettre en place un système informatique intégré de gestion qui va permettre d'abord une remontée de l'information à un moment donné». Quant à l'élaboration et la présentation d'une loi organique des lois de finances, Djoudi a fait remarquer qu'il est nécessaire, au préalable, de mettre en place tous les outils pour la rendre opérationnelle. Signalons que la journée d'hier a vu la participation de plusieurs membres de l'APN, ainsi que des magistrats de la Cour des comptes qui ont présenté et expliqué les différents contours relatifs aux opérations de contrôle a posteriori des budgets de l'Etat. Notons, enfin, que l'Assemblée populaire nationale (APN) examinera et votera aujourd'hui la loi portant règlement budgétaire de l'année 2009. Cette loi est un «mécanisme de contrôle a posteriori de l'exécution du budget relatif à l'exercice actuel moins trois», conformément à l'article 160 de la Constitution et aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances. S. B.
Cession de Djezzy : «les choses avancent normalement», selon Djoudi Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a affirmé, hier, que «les choses avancent normalement» pour les négociations sur l'acquisition par l'Etat de Djezzy. En réponse à une question sur ce dossier, le ministre a affirmé que l'accord de confidentialité «sera signé avant la fin de l'année», souhaitant que l'accord qui trace les conditions de cession de Djezzy soit concrétisé plus rapidement. S. B.
