Les députés reprendront les travaux en plénière aujourd'hui pour l'examen du projet de loi relatif à la wilaya. Le nouveau texte élaboré par le département de Daho Ould Kablia a été présenté avec le code communal déjà examiné et adopté. Mais le processus des réformes politiques engagées depuis avril dernier a fait que la chambre basse a reporté l'examen de ce projet jusqu'après la finalisation des projets de loi concernés par les réformes. C'est, vraisemblablement, le dernier texte de loi qui va être examiné et voté par cette assemblée avant les prochaines élections législatives après que l'assemblée ait épuisé tout son stock de textes de loi restées en attente. Le département de l'intérieur a introduit plusieurs amendements sur la loi 90-09 pour «consacrer les principes fondateurs de la wilaya». Ce projet de loi contient 183 articles. Il propose notamment de «déléguer des pouvoirs à la wilaya en tant que collectivité décentralisée jouissant d'une autonomie financière et de gestion». Le texte prévoit «la redéfinition des compétences de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) pour lui permettre d'être une force de proposition et de participation à la prise en charge des préoccupations communes de toute la population de la wilaya». Les compétences de cet organe sont davantage précisées dans le plan d'aménagement du territoire de la wilaya et dans les domaines du développement économique, l'agriculture et l'hydraulique, les infrastructures économiques, les équipements éducatifs et la formation professionnelle, l'action sociale et culturelle et l'habitat. Concernant le fonctionnement de l'APW, «les délibérations soumises à l'approbation expresse et préalable du wali ont été réduites à un nombre limité de domaines à savoir les budgets et les comptes, l'aliénation, l'acquisition ou l'échange d'immeubles, les conventions de jumelage ainsi que les dons et legs». Dans le cadre des lois et règlements, l'APW dispose de «compétences multisectorielles» qu'elle peut exercer dans plusieurs secteurs dont la jeunesse, le sport et l'emploi, l'habitat, l'urbanisme et l'aménagement du territoire de la wilaya, l'agriculture et l'hydraulique, le commerce et le transport, la santé publique, la protection de l'enfance et des personnes aux besoins spécifiques, le patrimoine culturel, la protection de l'environnement et la solidarité intercommunale. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, avait présenté récemment le projet de loi devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. L'avis des députés sera connu aujourd'hui.
