Le statut de l'Opérateur économique agrée (OEA) offrant des facilitations douanières aux entreprises importatrices, sera mis en œuvre à partir de mars prochain, a annoncé mardi à Alger le directeur général des Douanes algériennes, M. Mohamed Abdou Bouderbala. Actuellement "nous sommes en contact avec les opérateurs économiques nationaux et étrangers pour le choix des entreprises qui vont bénéficier de ce statut", a déclaré M. Bouderbala à la Radio nationale. Les opérateurs retenus à cet effet, sélectionnés parmi les grands contribuables doivent remplir un cahier des charges, a ajouté le dirigeant des Douanes. En vertu de ce statut, ces entreprises bénéficieront d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations qui leurs seront accordées à ce propos, notamment en soumettant leurs marchandises à un contrôle à posteriori. Le contrôle des opérateurs par les services douaniers se fera, en effet, en fonction d'un plan de contrôle qui sera établi suivant un plan de gestion de risque qui va soumettre ces entreprises à des contrôle inopinés sur site. L'application du statut de l'OEA va permettre de dégager des capacités de contrôle supplémentaires qui seront réorientées au contrôle du reste des importations, a dit en substance M. Bouderbala. Le statut sera prioritairement accordé aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques, selon des détails déjà communiqués par l'administration des Douanes. Ce choix, délibéré, retenu par les autorités a été motivée par le besoin de prioriser les grandes entreprises productrices en matière de dédouanement de marchandises, notamment celles relevant en matière de fiscalité de la Direction des grandes entreprises (DGE). Mais cette priorité n'exclut pas le reste des entreprises qui peuvent bénéficier de ce statut à condition de jouir d'une bonne moralité. La démarche de la DGD consiste à faire bénéficier, dans une première étape, les producteurs puis, dans une seconde étape, les distributeurs mais avec un cahier de charges plus rigoureux sur le plan des conditions. En général, sont concernés par ce statut tous les opérateurs établis en Algérie (personne physique ou morale), exerçant les activités d'importation ou d'exportation ou intervenant dans le domaine de la production et service ou de transformation. Le statut OEA sera accordé exclusivement par décision du DG des Douanes, une mesure supplémentaire qui pourra garantir la transparence dans l'octroi de statut. Pour bénéficier de ce statut, les opérateurs doivent remplir un cahier des charges dans lequel figureront toutes les informations relatives à l'entreprise et qui servira de fiche de renseignement aux Douanes qui vont soumettre l'entreprise à un audit, dont la durée peut aller d'un mois à six mois.
