Afin de faciliter le dédouanement des marchandises, la direction générale des Douanes (DGD) choisira bientôt les entreprises algériennes qui mériteront le statut d'opérateur agrée (OEA). Ce statut qui offre aux opérateurs des facilitations douanières, sera accordé en priorité aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques, a expliqué Kadour Bentahar, directeur de la réglementation auprès de la DGD. «Le choix opéré est de donner la priorité aux producteurs - transformateurs, notamment ceux relevant en matière de fiscalité de la direction des grandes entreprises (DGE)», a-t-il noté. Toutefois, cette «priorité» n'exclut pas le reste des entreprises qui peuvent bénéficier de ce statut «à condition de jouir d'une bonne moralité», a tenu à préciser le même directeur. Il est à noter que pour les entreprises qui importent pour la revente en l'état (distributeurs), elles seront classées en seconde position en matière de priorité d'octroi des facilitations douanières, selon ce projet de décret. Mêmes concernés par ce dispositif, les distributeurs ne seront pas soumis aux mêmes conditions d'éligibilité fixées pour les producteurs et les transformateurs, a ajouté ce responsable. En fait, «la démarche consiste à faire bénéficier, dans une première étape, les producteurs puis, dans une deuxième étape, les distributeurs mais avec un cahier de charges plus rigoureux sur le plan des conditions, qui seront définies par un autre texte d'application », a-t-il encore précisé. En général, sont concernés par ce statut tous les opérateurs établis en Algérie (personne physique ou morale), exerçant les activités d'importation ou d'exportation ou intervenant dans le domaine de la production et service ou de transformation, selon ce projet. Quelles garanties pour assurer une équité ? Interrogé sur les garanties qui seront mises en place pour assurer une équité dans l'octroi de ce statut, le directeur de la réglementation des Douanes a affirmé que le but est de satisfaire toutes les demandes dans ce sens notamment celle répondant aux critères d'éligibilité. Le statut OEA sera accordé exclusivement par décision du DG des Douanes, une mesure supplémentaire qui pourra garantir la transparence dans l'octroi de statut, note ce cadre. Ainsi, les opérateurs retenus seront répertoriés par la direction du contrôle à posteriori au niveau de la DGD dans un fichier. Le contrôle des opérateurs par ces services se fera en fonction d'un plan de contrôle qui sera établi par la même direction, suivant un plan de gestion de risque qui va soumettre ces entreprises à des contrôles inopinés sur site, a-t-il fait savoir. Pour bénéficier de ce statut et de ces facilitations, les opérateurs doivent satisfaire aux conditions d'un cahier des charges dans lequel figureront toutes les informations relatives à l'entreprise et qui servira de fiche de renseignement aux Douanes qui vont soumettre l'entreprise à un audit, dont la durée peut aller d'un mois à six mois. Ce choix de délais de l'enquête a été rendu nécessaire par le besoin de donner suffisamment de temps aux services douaniers de pousser l'enquête en cas de doute et de vérifier la pertinence des informations fournies par l'opérateur, a expliqué ce douanier. L'enquête va également vérifier les antécédents des entreprises et de ses gestionnaires, selon M. Kadour Bentahar, qui indique que les Douanes vont faire appel sur cet aspect aux autres services de l'Etat pour les renseigner sur des situations bien précises. Est exclu d'office de ces facilitations, tout opérateur ayant été condamné pour une infraction grave liée à une activité économique, et les entreprises employant des représentants juridiques chargés de traitement des questions douanières, déjà condamnés pour des infractions graves à la législation douanière. En outre, le texte proposé exige que la comptabilité de l'entreprise soit accessible au contrôle douanier et doit impliquer les écritures et les flux concernés par la législation douanière. L'agrément du statut court pour une période de trois années renouvelables, par tacite reconduction pour les entreprises qui ont respecté les engagements prévus en la matière. A ce titre, l'opérateur pourra voir son statut suspendu en cas du non respect des conditions et des critères de délivrance de l'agrément, ou d'infractions graves susceptibles de sanctions pénales. L'administration douanière pourra opter, cependant, pour un retrait définitif de l'agrément si l'opérateur n'a pas adopté les mesures requises durant la période de suspension, s'il a commis des fautes graves sur lesquelles il a épuisé les voies de recours, ou s'il fait objet de poursuite judiciaire affectant sa bonne moralité.
