Après son adoption par l'Assemblée populaire nationale (APN), il y a une quinzaine de jours, le code de wilaya était en débat, hier, au Sénat lors d'une séance en plénière tenue en présence du ministre de l'Intérieur Daho Ould Kablia. Lors de son intervention, ce dernier a précisé que constitutionnellement parlant «il ne faut confondre entre les trois assemblées élues, que sont l'APC et l'APN qui ont pleins pouvoirs, et l'APW qui joue un rôle de concertations et de délibérations». Ainsi, selon le premier responsable du secteur, l'APW prend l'initiative et ne suggère pas sur tous les projets de développement local, et «la décentralisation peut constituer une révision effective dans la répartition des pouvoirs entre l'instance centralisée et l'instance décentralisée». Par ailleurs, le ministre précisera que «le wali n'a pas pleins pouvoirs, il y a un système d'évaluation annuel qui consiste en l'évaluation des projets au niveau du ministère de l'Intérieur, via le système intranet, dans des contrôles qui peuvent aller jusqu'à l'expulsion du wali. En ce qui concerne les contrôles de la gestion des wilayas, le ministre dira que «ça passe par la fixation de l'ordre du jour entre le wali et le P/APW, puis l'évaluation du budget de la wilaya après exécution à travers les comptes administratifs par des budgets supplémentaires». Au sujet de la fiscalité, M. Ould Kablia dira que la territorialité de la wilaya n'est pas une base de taxation, et la source de la fiscalité de la wilaya reste seulement la TVA et l'IRG. En ce qui concerne le statut du wali, le ministre de l'Intérieur dira qu'il est attendu dans les prochains mois, mais ce statut particulier, ne concerne pas les avantages du wali mais son comportement. Telles sont les généralités de la réponse du ministre envers les sénateurs qui ont soulevé plusieurs points dans le projet de code de wilaya. Le représentant du Front de libération nationale, Rachid Assas, a soulevé le fait que la présente loi sujette à débat «est très décourageante puisqu'elle n'a pas porté les espoirs fondés sur elle et présente une grande régression par rapport aux lois de 1969 et de 1990. Il n'existe aucun équilibre entre les pouvoirs». Avant d'ajouter que «l'APW est devenue une assemblée de concertation, pas plus, ce qui dévalue son rôle et celui de son président». Par ailleurs, le sénateur ira plus loin pour concéder que «la loi actuelle est meilleure que celle en examen à plus d'un titre, et la loi à venir créera beaucoup de déséquilibres dans la gestion des wilayas devant tout ce qui approche comme défis à l'avenir». A priori, le sénateur Karim Abaoui, du Rassemblement national démocratique (RND), relèvera l'absence de contact entre l'APW et la société civile à travers la loi à venir, en plus de l'absence de contrôle par le P/APW sur les projets alloués à sa wilaya. En plus, il suggérera le renforcement de la communication, à travers les nouvelles technologies, entre la population et les élues, en sus de l'octroi de primes aux wilayas dans certains secteurs, comme la propreté et ceci en guise d'encouragement. A son tour le sénateur, Touhami Bousenat remarquera que la loi à venir donne plus de prérogatives aux walis au détriment des élus. Et tout en proposant un budget pour le fonctionnement indépendant des wilayas pour travailler avec des experts, il souhaitera, par ailleurs, la mise en place de mécanismes qui géreront les projets de développement à caractère régional, pour que les wilayas ne se retardent pas les unes les autres.
