Du nouveau dans le dispositif juridique de lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre la corruption. Le rôle des banques et institutions financières a été renforcé en faveur des décisions prises lors du Conseil des ministres tenu avant-hier. «Les banques deviennent des acteurs importants dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de toutes les formes de criminalité et de délinquance financière», a dit Abderrahmane Benkhalfa, délégué général de l'Association des banques et établissements financiers (Abef). Pour lui, les décisions prises, qui vont se traduire par des textes de loi, dont la promulgation va se faire prochainement, permettront de mettre en place «un dispositif très significatif» qui vient apporter un «aménagement du dispositif juridique qui régit les questions de lutte contre la corruption et la lutte contre le blanchiment d'argent», a-t-il indiqué, lors de son intervention sur Radio Algérie Internationale (RAI). Pour lui, ces textes viennent «conforter le travail des banques dans ce domaine, ce rôle à caractère institutionnel et citoyen». L'importance des nouvelles attributions confiées aux banques va se traduire à deux niveaux, à savoir le contrôle des flux financiers frontaliers et la bancarisation de l'économie nationale. Le délégué de l'Abef explique que cette tâche est déjà assumée par les banques à travers les lois générales régissant le monde de la finance et les instructions réglementaire émises par la Banque centrale. «Les banques ont la responsabilité de gérer, de contrôler et d'apurer tous les flux de capitaux transfrontaliers de et vers l'Algérie. Elles continuent de jouer ce rôle important qui n'est pas uniquement à caractère financier pur mais qui fait partie des initiatives visant la moralisation des transactions financières», a-t-il expliqué. Au plan national, les banques auront la mission d'«engager le processus de bancarisation de l'économie et des opérateurs». Ces deux missions de la banque «sont menées progressivement pour consacrer la transparence des transactions économiques et financières et pour la moralisation et l'éthique de l'économie», a-t-il conclu. Les juges exhortés à appliquer la loi Le président de la République a exhorté les juges à appliquer la loi dans toute sa rigueur dans le domaine de la lutte contre la corruption et les autres formes de crimes et de délits financiers. Ces instructions ont été données à l'issue de son intervention au Conseil des ministres après examen et approbation du projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, présenté par le ministre des Finances. «Si l'engagement de l'Algérie contre le terrorisme est une réalité, il doit en être de même pour la prévention du blanchiment d'argent, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le crime organisé», a indiqué le chef de l'Etat. Le président Bouteflika a ainsi enjoint au gouvernement, à la Banque d'Algérie et à toutes les autorités de régulation concernées de veiller au «strict respect des règlements relatifs à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme» et d'apporter leurs «pleins concours» à la cellule nationale de renseignement financier, placée auprès du ministère des Finances. A cet effet, la nouvelle ordonnance «conforte l'indépendance» de la cellule nationale de renseignement financier, à l'instar des organismes similaires de par le monde. Elle élargit les obligations des institutions financières dans le traitement de leurs clientèles, mais aussi à leur propre niveau, y compris la formation de leurs personnels en la matière, et renforce les obligations des autorités de régulation financière en ce qui concerne les règlements pertinents qu'elles doivent prendre et le suivi de leur respect par les institutions financières, ainsi que leur coopération avec les instances nationales compétentes, y compris en matière d'enquête et de poursuite. Pour ce qui est des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'ordonnance autorise le juge à ordonner «le gel ou la saisie, pour un mois renouvelable, des fonds appartenant aux organisations terroristes». Le document sanctionnant la réunion du Conseil des ministres précise que «cette mesure est susceptible de recours». L'ordonnance relève aussi le montant des amendes et élargit le champ d'application de certaines incriminations en matière de violation du secret professionnel en ce qui concerne les déclarations de soupçon. La sanction des crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme relève, quant à elle, des dispositions du code pénal, est-il encore souligné dans le texte.
