Dans le cadre de la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, Algérie Poste, les banques publiques et privées, ainsi que les établissements financiers seront désormais soumis au contrôle de la commission bancaire. L'Inspection générale des finances, les services des impôts, des Douanes et des Domaines, le Trésor public et la Banque d'Algérie doivent également adresser un rapport à l'organe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment dès la découverte d'une opération en infraction avec la loi. La prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme viennent d'être renforcées par une nouvelle ordonnance publiée au Journal Officiel n°8 de l'année 2012. Cette nouvelle ordonnance, approuvée par le président de la République en Conseil des ministres, a pour objet de modifier et de compléter la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il est défini comme blanchiment de capitaux «la conversion ou le transfert de capitaux dont l'auteur sait qu'ils sont le produit direct ou indirect d'une infraction dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliquée dans l'infraction principale, à la suite de laquelle ces biens sont récupérés, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes». Il s'agit encore de la dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des capitaux ou des droits y afférents, selon le texte. Dans le cadre de cette loi, les assujettis, c'est-à-dire les institutions financières et les entreprises ayant l'obligation de faire la déclaration de soupçon, sont tenus de disposer d'un système adéquat de gestion de risque afin de déterminer si un client potentiel, autochtone ou étranger, est exposé. Identification de l'origine des capitaux Ils ont le devoir de prendre toutes mesures permettant d'identifier l'origine des capitaux et d'assurer une surveillance renforcée et permanente de la relation d'affaires. En outre, les autorités ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et de surveillance dont relèvent les assujettis sont chargées de réglementer en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d'aider les assujettis à respecter les obligations énoncées dans la présente loi. Il est également précisé que les assujettis doivent, dans le cadre de la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, élaborer et mettre en œuvre des programmes assurant le contrôle interne et la formation de leurs personnels à ces mesures. Les règlements pris par le Conseil de la monnaie et du crédit en la matière s'appliquent aux banques, aux établissements financiers et aux services financiers d'Algérie Poste, lesquels sont soumis au contrôle de la commission bancaire. Pour leur part, l'Inspection générale des finances, les services des impôts, des Douanes et des Domaines, le Trésor public et la Banque d'Algérie doivent adresser un rapport à l'organe spécialisé dès la découverte d'une opération en infraction avec la loi, précise encore le texte. Pour ce qui est des sanctions, le texte prévoit des amendes allant de 500 000 à 20 000 000 DA pour les assujettis, personnes morales, dirigeants et agents d'institution ayant sciemment enfreint ces mesures de prévention. Pour rappel, la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 5 000 déclarations de soupçons de blanchiment d'argent depuis 2005, avait indiqué en janvier dernier le ministre des Finances, Karim Djoudi. Un chiffre qui illustre de l'ampleur du phénomène en Algérie.
