L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Le président de la République reçoit l'archevêque d'Alger    Nasri passe en revue avec l'ambassadeur malaisien l'état des relations profondes entre les deux pays    Baddari affirme depuis Tissemsilt que l'Université algérienne est le cœur battant du développement    APN: deux ateliers de formation au profit des députés sur l'investissement et la communication numérique    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Mouloudji souligne à Mostaganem l'importance du programme de la famille productive    Le ministre de la Communication en visite de travail et d'inspection dans nombre d'établissements relevant du secteur    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Algérie durcit la législation contre le blanchiment d'argent
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

La prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme viennent d'être renforcés par une ordonnance publiée au Journal Officiel N.8 de l'année 2012.
Il s'agit d'une nouvelle ordonnance, approuvée par le Président de la République en conseil des ministres, qui a pour objet de modifier et de compléter la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Aux termes de ce texte, il est définit comme blanchiment de capitaux ‘'la conversion ou le transfert de capitaux dont l'auteur sait qu'ils sont le produit direct ou indirect d'une infraction dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite des dits biens ou d'aider toute personne impliquée dans l'infraction principale, à la suite de laquelle ces biens sont récupérés, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes''. Il s'agit encore de la dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des capitaux ou des droits y afférents, selon le texte. Dans le cadre de cette loi, les assujettis qui sont les institutions financières et les entreprises ayant l'obligation de faire la déclaration de soupçon sont tenus de disposer d'un système adéquat de gestion de risque afin de déterminer si un client potentiel autochtone ou étranger est exposé. Ils ont le devoir de prendre toutes mesures permettant d'identifier l'origine des capitaux et d'assurer une surveillance renforcée et permanente de la relation d'affaires. En outre, les autorités ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et de surveillance dont relèvent les assujettis sont chargées de réglementer en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d'aider les assujettis à respecter les obligations énoncées dans la présente loi.
Une loi anti-corruption !
Il est également précisé que les assujettis doivent dans le cadre de la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, élaborer et mettre en oeuvre des programme assurant le contrôle interne et la formation de leurs personnels à ces mesures.
Ainsi, les règlements pris par le conseil de la monnaie et du crédit en la matière s'appliquent aux banques, aux établissements financiers et aux services financiers d'Algérie Poste, qui sont soumis au contrôle de la commission bancaire. Pour leur part, l'inspection générale des finances, les services des impôts, des douanes et des domaines, le Trésor public et la Banque d'Algérie doivent adresser un rapport à l'organe spécialisé dès la découverte d'une opération en infraction avec la loi, précise encore le texte. Pour ce qui est des sanctions, le texte prévoit des amendes allant de 500.000 à 20.000.000 de DA pour assujettis, personnes morales, dirigeants et agents d'institutions ayant sciemment enfreint ces mesures de prévention. Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a appelé le 7 février dernier les juges à appliquer la loi «dans toute sa rigueur» dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers. «Si l'engagement de l'Algérie contre le terrorisme est une réalité, il doit en être de même pour la prévention du blanchiment d'argent, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le crime organisé», avait-il souligné. Animé d'une sérieuse volonté politique de lutte contre la corruption, un fléau qui gangrène l'économie algérienne et entrave le développement socio-économique du pays, l'Etat s'est ainsi doté de tous les moyens pour pouvoir y faire face, à travers la mise en place d'un cadre juridique adéquat et de mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption.
La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 5000 déclarations de soupçons de blanchiment d'argent depuis 2005, avait révélé en janvier dernier le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.