Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    Iran: l'AEOI qualifie les attaques américaines de violation flagrante du droit international    Iran: "pas de danger" pour la population après les frappes américaines sur le site nucléaire de Fordo    L'Iran appelle à une réunion d'urgence du CS de l'ONU après les attaques américaines    Accident du 5 juillet: une délégation ministérielle au chevet des supporters blessés    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Algérie durcit la législation contre le blanchiment d'argent
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

La prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme viennent d'être renforcés par une ordonnance publiée au Journal Officiel N.8 de l'année 2012.
Il s'agit d'une nouvelle ordonnance, approuvée par le Président de la République en conseil des ministres, qui a pour objet de modifier et de compléter la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Aux termes de ce texte, il est définit comme blanchiment de capitaux ‘'la conversion ou le transfert de capitaux dont l'auteur sait qu'ils sont le produit direct ou indirect d'une infraction dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite des dits biens ou d'aider toute personne impliquée dans l'infraction principale, à la suite de laquelle ces biens sont récupérés, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes''. Il s'agit encore de la dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des capitaux ou des droits y afférents, selon le texte. Dans le cadre de cette loi, les assujettis qui sont les institutions financières et les entreprises ayant l'obligation de faire la déclaration de soupçon sont tenus de disposer d'un système adéquat de gestion de risque afin de déterminer si un client potentiel autochtone ou étranger est exposé. Ils ont le devoir de prendre toutes mesures permettant d'identifier l'origine des capitaux et d'assurer une surveillance renforcée et permanente de la relation d'affaires. En outre, les autorités ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et de surveillance dont relèvent les assujettis sont chargées de réglementer en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d'aider les assujettis à respecter les obligations énoncées dans la présente loi.
Une loi anti-corruption !
Il est également précisé que les assujettis doivent dans le cadre de la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, élaborer et mettre en oeuvre des programme assurant le contrôle interne et la formation de leurs personnels à ces mesures.
Ainsi, les règlements pris par le conseil de la monnaie et du crédit en la matière s'appliquent aux banques, aux établissements financiers et aux services financiers d'Algérie Poste, qui sont soumis au contrôle de la commission bancaire. Pour leur part, l'inspection générale des finances, les services des impôts, des douanes et des domaines, le Trésor public et la Banque d'Algérie doivent adresser un rapport à l'organe spécialisé dès la découverte d'une opération en infraction avec la loi, précise encore le texte. Pour ce qui est des sanctions, le texte prévoit des amendes allant de 500.000 à 20.000.000 de DA pour assujettis, personnes morales, dirigeants et agents d'institutions ayant sciemment enfreint ces mesures de prévention. Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a appelé le 7 février dernier les juges à appliquer la loi «dans toute sa rigueur» dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers. «Si l'engagement de l'Algérie contre le terrorisme est une réalité, il doit en être de même pour la prévention du blanchiment d'argent, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le crime organisé», avait-il souligné. Animé d'une sérieuse volonté politique de lutte contre la corruption, un fléau qui gangrène l'économie algérienne et entrave le développement socio-économique du pays, l'Etat s'est ainsi doté de tous les moyens pour pouvoir y faire face, à travers la mise en place d'un cadre juridique adéquat et de mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption.
La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 5000 déclarations de soupçons de blanchiment d'argent depuis 2005, avait révélé en janvier dernier le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.