Air Algérie: réception de nouveaux avions à partir de septembre prochain    Chaib et Ouadah participent à une rencontre organisée par le consulat d'Algérie à Nice sur l'entrepreneuriat au service des porteurs de projets issus de la diaspora    Tous les moyens mobilisés pour la réussite du déroulement des examens du baccalauréat dans les wilayas du Centre    Le ministre de la santé rencontre à Tunis son homologue omanais    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Baccalauréat 2025 : le ministre de l'Education donne le coup d'envoi des épreuves à partir du lycée El Idrissi à Alger    Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    L'Etat et la société mobilisés    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Tour du Cameroun: l'Algérien Islam Mansouri nouveau maillot jaune    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Installation de la commission de supervision des élections aujourd'hui à Alger
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 02 - 2012

La commission nationale de supervision des élections législatives prévues le 10 mai 2012, composée exclusivement de magistrats au nombre de 316, sera installée aujourd'hui à Alger.
Cette commission, présidée par M. Slimane Boudi, sera installée conformément à la législation par souci de garantir la régularité et la transparence des prochaines élections, puisqu' elle est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin. Cette structure a été instituée par la loi organique portant régime électoral,
en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques. Elle est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections. La liste nominative des membres de ladite commission a été arrêtée par un décret présidentiel publié dans le numéro 6 de l'année 2012 du Journal officiel (JO).
Elle est composée des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et de ceux des autres juridictions. Pour accomplir sa mission avec la rigueur et la célérité attendues, la commission nationale de supervision sera dotée de sous-commissions locales.
Elle a aura à élaborer, en toute indépendance, son règlement intérieur qui sera publié au Journal officiel.
Cette commission est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections.
Il s'agit, a précisé le président Bouteflika dans son dernier discours à Oran, de «garantir la transparence du scrutin et la compétition loyale et libre entre les différentes forces politiques», ajoutant qu'«une telle démarche contribuera à la réussite des prochaines échéances politiques et permettra de mener le processus de réformes à bon terme».
La présence d'observateurs étrangers pour suivre le déroulement de l'opération et la remise des procès-verbaux de dépouillement aux partis sont aussi d'autres garanties pour assurer le respect des lois. Le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Aïdouni, avait affirmé pour sa part, lors d'une conférence de presse organisée le mois de janvier dernier, que les magistrats s'acquitteront de leur mission lors des prochaines législatives en fonction des prérogatives qui leur seront attribuées.
Il est à souligner que les commissions électorales communales et de wilaya sont aussi présidées par un magistrat, de même que 1541 magistrats ont supervisé l'opération de révision exceptionnelle des listes électorales au niveau des commissions administratives communales, entamée juste après la convocation par le chef de l'Etat du corps électoral.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.