Précision - La commission, où siègent des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et de ceux des autres juridictions, est composée de 316 membres. La liste des membres de cette liste commission, présidée par M. Slimane Boudi, a été arrêtée par un décret présidentiel publié dans le numéro 6 de l'année 2012 du Journal officiel (JO). Dans son récent discours télévisé, le président de la République a précisé que cette commission est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections. Cette commission interviendra dans le cas ou elle est saisie par la commission de surveillance, «si des dépassements sont enregistrés». Cette dernière qui est composée, pour sa part, d'un secrétariat permanent comprenant des compétences nationales, des représentants de partis politiques et des candidats indépendants participant aux élections, se charge de la surveillance du processus électoral dès son lancement et intervient en cas de dépassements pouvant nuire à la crédibilité et à la transparence de ces législatives. Le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, M. Mohamed Talbi, a affirmé que de larges prérogatives sont conférées à cette commission afin de garantir la crédibilité et la régularité des législatives du 10 mai prochain. La commission jouit de larges prérogatives qui lui permettent d' «intervenir» dans les cas qui risquent de nuire à la crédibilité des élections, a indiqué M. Talbi dans une déclaration à la chaîne I de la radio nationale. La Commission est essentiellement chargée de vérifier «l'état d'exécution des dispositions relatives au choix d'agents chargés d'encadrer les bureaux de vote», de «constater le respect par les partis de la loi notamment en ce qui concerne l'organisation et le déroulement de leur campagne électorale». Elle aura également pour mission de superviser «les interventions des partis politiques dans les médias, la définition de leur temps de passage aux médias audiovisuels, la supervision de la répartition des espaces réservés aux affiches des candidats et le classement des bulletins de vote des candidats par tirage au sort». La Commission de surveillance entamera son travail, selon M. Talbi, conformément à la loi organique relative aux élections dès son installation après le parachèvement de sa composition. Chaque parti, sera représenté par un membre dans la commission nationale, un autre dans la commission de wilaya et un membre dans la commission communale. Les membres des partis en cours de constitution rejoindront la commission dès l'obtention de l'agrément, les représentants des candidats indépendants seront désignés par tirage au sort.
