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Clôture du dépôt des listes de candidatures
Législatives
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 03 - 2012

Comme prévu, le délai de dépôt des listes de candidatures pour les prochaines législatives de mai 2012 a expiré hier à minuit à travers toutes les wilayas.
En effet, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, qui avait annoncé que le délai de dépôt des dossiers de candidatures aux prochaines élections législatives est fixé au 26 mars à minuit, a procédé à la clôture hier à minuit.
Pour rappel, le ministère avait indiqué que «le délai de dépôt des dossiers de candidatures à l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) du 10 mai sera clôturé conformément à l'article 93 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, le «lundi 26 mars 2012 à minuit dans l'ensemble des wilayas, en présence d'huissiers de justice».
Le ministère avait ajouté qu'«en cas de rejet d'une candidature ou d'une liste, l'administration de la wilaya dispose d'un délai de dix jours francs pour notifier sa décision, qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent». Toutefois, un délai de mise en conformité, qui ne saurait excéder le mois précédant la date du scrutin, est accordé aux listes de candidats déposées à la date du 26 mars 2012 et établies en violation des dispositions de la loi organique n°12-03 du 12 janvier 2012
fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, avait précisé la même source. Pour ce qui est de la liste des candidats, celle-ci doit être déposée par le candidat figurant en tête de liste et en cas d'empêchement par le candidat figurant en seconde position. Il est à rappeler que cette liste est établie sur un formulaire fourni par l'administration et dûment rempli et signé par chacun des candidats. Un récépissé indiquant la date et l'heure
de dépôt est remis au déclarant. Il faut noter que le délai de dépôt des listes de candidatures s'achève 45 jours francs avant la date du scrutin, précisant qu'une liste de candidats déposée ne peut faire l'objet, ni de modification ni de retrait sauf le cas de décès et dans certaines conditions. Le texte de loi relève, à cet effet, qu'en cas de décès d'un candidat avant la fin du délai de dépôt de candidature, il est procédé à son remplacement par son parti politique ou dans l'ordre de classement des candidats si le décès concerne un candidat indépendant.


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