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7 ans de prison ferme pour un ancien PDG et un cadre de l'entreprise "Infrafer"
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 04 - 2012

L'ancien Président Directeur Général (PDG) de l'entreprise "Infrafer", M. Saidi Hassen, et un cadre de cette entreprise, spécialisée dans la réalisation de projets de chemins de fer, ont été condamnés lundi à 7 ans de prison ferme chacun par le tribunal criminel près la Cour de Boumerdes.
Les mis en cause ont été jugés sous les chefs d'inculpation de "dilapidation de deniers publics", "faux et usage de faux" et "passation de marchés en violation de la réglementation en vigueur pour l'octroi d'avantages indus à des tiers".
Un troisième accusé dans la même affaire a écopé, quant à lui, de trois (3) ans de prison ferme, alors que deux autres ont été condamnés à une année de prison avec sursis chacun. Six (06) autres prévenus ont été acquittés par le tribunal qui n'a pas retenu contre eux les charges de "passation de marchés en violation de la réglementation", "visa et révision de marchés et d'avenants, en violation de la réglementation en vigueur,
en vue de favoriser indûment des tiers", "implication dans la dilapidation de deniers publics". Selon l'acte d'accusation, les faits de cette affaire remontent à l'année 2008, lorsque des investigations menées par les services de sécurité au niveau de l'entreprise Infrafer, ont abouti à des informations corroborant le fait que cette dernière avait passé d'importants marchés en violation de la réglementation, ayant causé un préjudice à l'entreprise, estimé à plus de 30 milliards de DA,
entre les années 2002 et 2008. Ces investigations ont conduit à la mise en accusation des onze prévenus dans cette affaire, dont le Directeur de l'entreprise en question (principal accusé), des cadres et des bénéficiaires de marchés litigieux. Des peines allant de 10 à 20 ans de prison ferme ont été requises à l'encontre des accusés par le représentant du ministère public.


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