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Le procès reporté au 12 avril prochain
Affaire du transfert illégal de devises vers l'Espagne
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 04 - 2012

Le procès en appel de l'affaire du transfert illégal de devises vers l'Espagne impliquant 51 accusés, prévu jeudi, a été reporté au 12 avril, a-t-on appris à la cour d'Alger.
Reporté à plusieurs reprises, le procès sera «normalement» ouvert jeudi prochain par la chambre correctionnelle près la Cour d'Alger. Il intervient après celui qui a eu lieu en janvier dernier en première instance au tribunal correctionnel de Sidi M'hamed et où les mis en cause ont été condamnés à des peines maximales. Ainsi, sur l'ensemble des personnes poursuivies, 22 ont été condamnées à 10 ans de prison ferme par contumace.
Un verdict prononcé par le juge de la 3e chambre pénale relevant du pôle judiciaire spécialisé du centre et qualifié de «surprenant», voire d'«inattendu par les avocats de la défense.
En effet, en plus de la peine de 10 ans de réclusion à l'encontre de 22 personnes actuellement en fuite, le tribunal correctionnel a aussi prononcé des peines de 7 ans de prison ferme à l'encontre de 11 autres accusés, alors que 13 autres, qui étaient jusque-là sous contrôle judiciaire, ont vu le tribunal prononcer à leur encontre 3 ans de prison ferme. Pour rappel, le parquet avait requis la peine maximale pour les chefs d'inculpation de «blanchiment et transfert illégal de capitaux vers l'étranger en violation de la loi sur les changes et les mouvements de capitaux».
Selon l'ordonnance de renvoi, les faits remontent à 2010 lorsque les douanes espagnoles ont adressé aux douanes algériennes une note faisant état du transfert de l'Algérie vers l'Espagne d'importantes sommes en devise pour leur blanchiment dans plusieurs projets à l'étranger. Les mis en cause acquéraient d'importantes sommes en devises au niveau de la place Port-Saïd (Alger) pour les transférer ensuite vers l'étranger,
plus particulièrement vers l'Espagne, sans passer par les douanes algériennes. Ils sont parvenus à faire fortune à travers cet acte criminel et monté des entreprises en Algérie et en Espagne. Le juge Tayeb Hallali a prononcé ce report suite à la requête de la défense qui a demandé de mettre à sa disposition la liste nominative des noms des accusés, envoyée par les services douaniers espagnols aux douanes algériennes.
«C'est à partir de cette liste que les poursuites judiciaires contre les inculpés devraient commencer. Un document de cette importance doit être mis à la disposition de la défense», a plaidé Me Khaled Bourayou, appuyé par Me Sadek Chaib qui a également relevé la non-disponibilité de cette liste nominative dans le dossier judiciaire mis à la disposition de la défense. Suite à ces requêtes, le juge a octroyé un délai à la défense pour qu'elle puisse consulter toutes les pièces contenues dans le dossier judiciaire.


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