Longuement attendu, le Conseil des ministres s'est finalement tenu lundi sous la présidence du chef de l'Etat. Plusieurs projets de lois ont été présentés et approuvés lors de cette première réunion des ministres depuis la nomination du nouveau gouvernement le 3 septembre. Inattendue, la loi sur les hydrocarbures, dont l'amendement a fait l'objet de houleux débats et de spéculations, a été examinée et approuvée lors de cette réunion. La révision de cette loi vise «à maintenir l'attractivité de l'Algérie en matière d'investissements énergétiques en adaptant sa législation par rapport à l'évolution de l'industrie des hydrocarbures en termes de marché et d'avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d'extraction», note le communiqué sanctionnant ce conseil. L'examen de cette loi par l'exécutif dénote ainsi le caractère «urgent» et «prioritaire» de cette loi. Globalement, il est question de multiplier les ressources énergétiques du pays, d'encourager les explorations en vue de nouvelles découvertes. Les amendements approuvés par le Conseil des ministres introduisent «des dispositions permettant de renforcer l'approvisionnement du pays en hydrocarbures». Ils prévoient également «des aménagements fiscaux pour encourager l'exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes». Il est souligné que «ces amendements ne s'appliquent pas sur les gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur». L'avant-projet de loi sur les hydrocarbures vient consolider la règle de «la priorité aux entreprises nationales» en attribuant «l'exclusivité au groupe Sonatrach, le droit de transport d'hydrocarbures par canalisations et lui garanti la majorité dans les partenariats aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures». Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a souligné «la nécessité d'intensifier l'effort en matière d'exploration dans l'ensemble du domaine minier national et de mobiliser toutes autres sources d'énergie, notamment les énergies renouvelables». «Cependant, notre priorité reste centrée sur le processus de diversification de notre économie et l'élargissement de notre système productif, seul garant de création de richesses pérennes», a souligné le président de la République, lors de son intervention. L'autre mesure importante adoptée par le Conseil des ministres concerne le déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas. «Ces mesures visent à poursuivre la dynamique de réalisation de programmes de logements publics afin de satisfaire la demande exprimée en la matière», souligne le communiqué. «Ces programmes inscrits au titre des plans de développement ont notamment pour objectif la construction d'établissements d'enseignement et de formation, des établissements de santé publique ainsi qu'un vaste programme de logements et seront réalisés par l'Etat ou financés partiellement par le budget public». Intervenant à la suite de ces communications, le président de la République a mis l'accent sur «l'impérieuse nécessité de réaliser les programmes publics de logements par une mobilisation de l'ensemble des moyens, dans le respect des conditions imparties de coûts et de délais et de veiller à ce que la mobilisation des assiettes foncières induite par la réalisation de ces programmes se fasse dans le respect des procédures législatives et réglementaires» a-t-il précise. Faire face à la surcharge des classes Le Conseil des ministres a fait sa propre appréciation de la rentrée scolaire en soulignant qu'elle s'est déroulée dans de bonnes conditions et ce grâce à «la mobilisation du corps enseignant et de l'ensemble de l'encadrement du secteur éducatif». «Le secteur de l'éducation nationale a assuré l'accueil de 8,3 millions d'élèves dans les établissements scolaires encadrés par 450 000 enseignants et 250 000 agents administratifs et de soutien. De manière générale, la rentrée s'est déroulée dans des conditions normales», souligne le communiqué. «Néanmoins, dans certaines wilayas, une tension a été enregistrée en termes de places pédagogiques, du fait du retard constaté dans la livraison de classes scolaires», note le conseil. Le chef de l'Etat a instruit le gouvernement pour «activer la réception des infrastructures scolaires en cours de réalisation et lever les contraintes et difficultés générées par le fort taux d'occupation des classes, particulièrement dans le cycle secondaire». Le président de la République a également rappelé que des «moyens financiers importants ont été mobilisés, notamment pour l'ouverture de postes budgétaires au profit des enseignants et des personnels d'encadrement administratif, ainsi que l'amélioration de la prise en charge pédagogique». Il a, en outre, instruit le gouvernement à prendre toutes les mesures pour que «la rentrée universitaire, qui verra l'accueil d'un effectif de plus de 1,3 million d'étudiants, s'effectue également dans de bonnes conditions». Le règlement budgétaire 2010 approuvé Le projet de loi du règlement budgétaire de 2010 a été également approuvé lors de cette réunion. Le texte en question relève que l'exécution du budget voté par le Parlement pour l'année 2010 enregistre 3 056,7 milliards de dinars de recettes et 5 648,9 milliards de dinars de dépenses, soit un déficit budgétaire de 2 719,2 milliards de dinars. L'examen de ce dossier a permis de «relever les avancées notables réalisées en matière de contrôle budgétaire à travers la mise en place de la loi de règlement budgétaire qui constitue un des mécanismes de la gouvernance financière», note le communiqué du Conseil des ministres. Le conseil a, d'autre part, examiné et approuvé le projet de loi de finances pour 2013 qui ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôt ou taxe. Le président de la République a insisté sur «la nécessité de tenir compte des évolutions de la conjoncture économique et financière internationale marquée par des incertitudes» et «la poursuite de la réalisation du programme quinquennal qui doit s'inscrire dans une démarche privilégiant la mise à niveau des équipements publics, le développement intégré, la création d'emplois et la stimulation de l'investissement qui conforte la production nationale et permet la création de l'emploi permanent».
