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Approbation du déclassement de terres agricoles au profit de programmes d'équipements publics
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 09 - 2012

Le Conseil des ministres a examiné et approuvé lundi deux communications portant sur le déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas.
"Ces mesures visent à poursuivre la dynamique de réalisation de programmes de logements publics afin de satisfaire la demande exprimée en la matière", indique le communiqué du Conseil, présidé par le Président de la République, M. Abdelaaziz Bouteflika.
"Ces programmes inscrits au titre des plans de développement ont notamment pour objectif la construction d'établissements d'enseignement et de formation, des établissements de santé publique ainsi qu'un vaste programme de logements et seront réalisés par l'Etat ou financés partiellement par le budget public", ajoute le communiqué.
"Intervenant à la suite de ces communications, le Président de la République a mis l'accent sur l'impérieuse nécessité de réaliser les programmes publics de logements par une mobilisation de l'ensemble des moyens, dans le respect des conditions imparties de coûts et de délais et de veiller à ce que la mobilisation des assiettes foncières induite par la réalisation de ces programmes se fasse dans le respect des procédures législatives et réglementaires", précise t-on.


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