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Les dernières saisines seront traitées par les tribunaux administratifs
Selon le président de la Cnsel
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 11 - 2012

Les cinq dernières saisines adressées à la Commission nationale de supervision des élections locales (Cnsel) seront traitées par les tribunaux administratifs, a indiqué samedi le président de la commission, Slimane Boudi. Ces saisines concernent des recours contre des décisions émanant de certains walis à la veille du lancement de la campagne électorale, a-t-il expliqué.
«La Commission a rejeté tous les recours dont elle a été récemment saisie, car ne relevant pas de sa compétence», a-t-il souligné dans son intervention sur les ondes de la Chaîne I. Le nombre de saisines reçues par la commission est de 52 contre 47 mercredi dernier, précise l'intervenant, rappelant que cette dernière exerçait ses missions tout en tenant compte des compétences des autres instances, en l'occurrence les tribunaux administratifs et les commissions communales chargées de la révision des listes électorales. «C'est aux tribunaux administratifs qu'échoit le droit de regard sur les saisines reçues dernièrement», a-t-il affirmé.
La commission a reçu trois saisines de la part de la Commission nationale de surveillance des élections (Cnisel), deux saisines des listes indépendantes et le reste de la part de partis politiques, à leur tête le parti du Front de libération nationale (22), l'Alliance de l'Algérie verte (3) et le Rassemblement national démocratique (3). M.Boudi a parlé, par ailleurs, de la neutralité de sa commission qui est financièrement autonome et définit elle-même son règlement intérieur en vertu de ce que lui confère la loi et non pas le gouvernement. La neutralité de la commission lui confère davantage de crédibilité.
Ainsi, le devoir de réserve imposé aux magistrats ne diminue en aucun cas le rôle joué par la commission lorsqu'il s'agit de faire respecter la loi. Le président de la commission a invité les citoyens à signaler à la commission à travers son site Internet les dépassements constatés lors du déroulement des élections. Il a invité, par la même occasion, les candidats pour les élections locales du 29 novembre, à respecter les endroits réservés à l'affichage et aux meetings,à éviter l'utilisation de la langue étrangère et de porter atteinte aux symboles de la nation et à la réputation d'autrui. Il a souligné que toute violation de la loi sera sanctionnée dans un cadre pénal.
«La campagne électorale est un acte démocratique avec des moyens de communication qui doivent respecter l'éthique», a-t-il affirmé. La campagne électorale a été lancée depuis hier avec en lice 52 partis en plus des candidatures des indépendants avec 560 listes pour les APW et 8561 listes pour les APC. Installée le 24 septembre dernier, la Cnsel compte 311 magistrats dont 76 de la Cour suprême, 10 du Conseil d'Etat, 188 des cours et 37 des tribunaux, tous désignés par le président de la République.


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