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43 amendements retenus au niveau de la Commission
Examen de la loi de finances 2013
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 11 - 2012

La Commission des finances et de budget de l'Assemblée nationale populaire (APN) a poursuivi hier l'examen des amendements de la loi de finances pour l'année 2013. «Il y a eu près de 43 amendements examinés par les membres», a indiqué M. Omar Allilat, vice-président de la Commission, précisant que les députés ont introduit plus de 80 amendements dont beaucoup ont été éliminés par le bureau de l'APN.
L'examen de ces amendements s'est déroulé en présence de leurs initiateurs. Beaucoup d'amendements proposés sont portés sur la reformulation de certains articles alors que d'autres ont concerné l'abrogation de certaines dispositions relatives notamment aux abattements fiscaux décidés en faveur des opérateurs économiques privés. Une fois la séance clôturée,
les membres de la Commission passeront ensuite à la rédaction du rapport final qui sera présenté dimanche prochain en plénière à l'occasion de l'adoption de la loi de finances 2013. Ils vont également préparer le bilan des amendements introduits et établir une série de recommandations qu'ils comptent proposer aux responsables du secteur. La Commission des finances et du budget se réunira aujourd'hui pour examiner le budget de l'Assemblée nationale.


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