Comme prévu, le projet de loi sur les hydrocarbures modifiant et complétant la loi 05-07 de 2005 a été adopté hier avec une confortable majorité des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière. Si cette loi qui a complété et modifié 58 articles de la loi 05-07 de 2005 relative aux hydrocarbures et a introduit 10 nouveaux articles a été adoptée par les partis majoritaires, à savoir le FLN dont le groupe parlementaire a été instruit par Belkhadem d'adopter tous les projets de loi à venir, et le RND, les députés de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) se sont abstenus alors que ceux du Front des forces socialistes (FFS) se sont retirés au moment du vote. Dans une déclaration rendue publique à l'issue du vote signé par le chef du groupe parlementaire, le FFS s'est abstenu de débattre le texte, «somme toute marginal comparativement à la politique énergétique adoptée dans le secteur des hydrocarbures». L'essentiel est ailleurs, juge le groupe parlementaire, qui rappelle que le FFS a appelé à une convention nationale sur l'énergie «pour débattre de la question de la préservation de ce secteur de souveraineté dont dépendent la sécurité, l'indépendance et le bien-être des Algériens». Le Parti des travailleurs (PT) a estimé pour sa part que le vote de ce projet qui consolide la place de l'entreprise nationale Sonatrach et ses filières vient consacrer la souveraineté de l'Etat et consolider la sécurité énergétique du pays. «Les députés du PT qui soutiennent la volonté des autorités à prendre les décisions d'urgence pour faire face à une demande croissante sur le plan interne comme priorité majeure, et externe pour garantir les ressources et les revenus à la nation, ont soulevé des préoccupations liées à l'environnement du fait de l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels», indique le parti dans un communiqué. Il convient de signaler qu'un des amendements habilite le ministre en charge des hydrocarbures à déroger au droit de transfert d'une partie des droits et obligations entre contractants ou au profit d'un tiers pour des motifs liés à l'intérêt public dans le cadre de la politique sur les hydrocarbures. Un amendement mettant la gestion et l'actualisation des banques de données relatives à la prospection et exploitation des hydrocarbures sous la responsabilité du ministre et un autre limitant le droit d'acquisition, par cession ou expropriation, au profit exclusif de Sonatrach ont été retenus. Les membres de l'APN ont en outre introduit un amendement attestant de la vocation «nationale» des deux agences à créer en vertu de cette loi. Les principales modifications apportées à la loi 2005 concernent de nouvelles facilitations pour les investissements, notamment étrangers, dans les activités de prospection et d'exploitation des hydrocarbures ainsi que des nouvelles incitations fiscales. La loi définit également les grandes lignes de la prospection et l'exploitation de l'énergie non conventionnelle, note-t-on.
