Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2013 ont été débattues, hier, par les opérateurs économiques lors d'une réunion organisée par la Chambre de commerce et d'industrie «la Tafna» de Tlemcen et animée par la Direction générale des impôts et la Direction régionale des Douanes. Toutes les dispositions contenues dans la nouvelle loi de finances ont été passées en revue. Le représentant de l'administration fiscale dira qu'«elles visent la simplification des procédures fiscales par la création de nouveaux centres des impôts (CDI), l'encouragement de l'activité économique et de l'investissement productif, le renforcement des garanties des contribuables et la lutte contre la fraude fiscale». De son côté, le directeur régional des Douanes explique que «la nouveauté de la nouvelle loi réside dans la facilitation des procédures d'exportation par l'institution du régime douanier intitulé le ‘drawback' qui est un régime douanier économique , il permet aux opérateurs d'obtenir, lors de l'exportation de la marchandise, un remboursement total ou partiel de droits et taxes acquittés à l'importation sur les marchandises importées ou sur les produits contenus dans les marchandises exportées ou consommées au cours de la production». Les débats ont été bénéfiques à plus d'un titre puisque plusieurs zones d'ombre ont été éclaircies par les intervenants. Ainsi à l'avenir, les opérateurs économiques vont bénéficier de plusieurs exonérations fiscales dont celles liées aux actes portant concessions des biens immobiliers, des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière, de la rémunération domaniale, le relèvement de 500 millions DA à 1 500 000 000 DA le seuil relatif aux investissements éligibles au bénéfice des avantages du régime général accordés par décision du conseil national de l'investissement et enfin l'institution d'une exonération de droits de douanes et de la TVA pour la période allant du 1 septembre 2012 au 1 août 2013, applicables aux produits et aux matières premières de la filière avicole. L'on apprendra aussi que les nouveaux centres des impôts vont se généraliser à travers l'ensemble du pays et que les inspections actuelles des impôts vont disparaître au fur et à mesure.
