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Débat très timide au Sénat
Projet de loi sur les pensions de retraite des militaires
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 01 - 2013

Le projet de loi sur les pensions de retraites des militaires n'a pas suscité un grand débat hier au Conseil de la nation. Seulement deux interventions de sénateurs ont été enregistrées alors que ce même projet de loi a enregistré 47 interventions par les députés de l'APN.
Mahmoud Khodri, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a fait le constat lors de sa réponse formulée hier même à l'adresse des sénateurs.
«L'APN a donné un plus grand intérêt à ce projet de loi où ont été enregistrés 47 interventions», a-t-il indiqué.
Le représentant du gouvernement a, également, précisé que la majorité des amendements proposés par les députés de la chambre basse ont été rejetés par le gouvernement en raison de l'indisponibilité des ressources de financement.
M. Khodri a imputé l'importance des interventions à l'APN au nombre important des associations créé par les différentes catégories autour de l'institution de l'Armée nationale.
«Il existe des milliers d'associations qui représentent différentes catégories de gens et qui ont fait des pressions et saisi les députés, la direction et même le président de l'APN pour exposer leurs préoccupations afin d'introduire des amendements dans ce texte de loi», a dit M. Khodri.
Il a saisi son passage devant les sénateurs pour faire un certain nombre de mises au point sur les différents aspects de cette loi qui semble faire la polémique. A la proposition de l'introduction de la prime de compression, M. Khodri répond que «ce projet de loi est consacré aux pensions de retraités des éléments de l'ANP résultant des cotisations annuelles de ces éléments durant leur carrière. La prime est attribuée par le ministère de la Défense nationale».
Répondant à un sénateur sur la nécessité d'impliquer les patriotes engagés dans la lutte antiterroriste pour bénéficier de cette pension, le représentant du gouvernement affirme qu'«une commission est installée au niveau du ministère de la Défense nationale pour étudier tous les cas des éléments bénévoles ayant appuyé l'ANP dans les maquis durant la lutte contre le terrorisme».
Selon lui, cette loi est destinée aux éléments de l'ANP ayant accompli au moins 15 années dans les rangs de l'armée excluant ainsi les blessés en dehors du service, les rappelés et les jeunes ayant passé le service militaire de 18 mois sans avoir été atteint.
Répondant à ces remarques, le président du Sénat Abdelkader Bensalah a expliqué que «la faiblesse du débat au Sénat est dû au fait que la majorité des sénateurs est tout juste installée. Les sénateurs sont encore hésitants et tentent de se familiariser avec le fonctionnement de l'institution».


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