Dans le souci d'atténuer le phénomène de l'émigration clandestine et d'harmoniser la législation nationale avec le protocole international relatif à la lutte contre le trafic illicite des migrants, un projet de loi incriminant le trafic illicite des migrants ainsi que la sortie illégale du territoire national a été adopté au niveau de l'APN. Cette loi prévoit plusieurs mesures. S'agissant du trafic des migrants, la loi prévoit une peine d'emprisonnement de 3 à 5 ans assortie d'une amende allant de 300 000 à 500 000 DA. Les personnes condamnées ne bénéficient pas des circonstances atténuantes. Ce texte prévoit également une peine de prison de 2 à 6 mois et une amende de 20 000 à 60 000DA, ou une de ces deux peines seulement, à l'encontre de la personne qui quitte le territoire national d'une façon illégale. La même peine est applicable à toute personne qui quitte le territoire national en empruntant des lieux de passage autres que les postes frontaliers.Certains députés ont été unanimes à affirmer que cet article disposait «une double peine» pour les harraga, ajoutant qu'«il est inconcevable de faire face à une tragédie nationale uniquement sur le plan juridique (...), le phénomène exigeant un traitement multidimensionnel couvrant les aspects politique et socioéconomique, au lieu de se limiter à l'aspect punitif», ont-ils estimé. Dans son intervention, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a affirmé que «ce texte de loi est général, car il ne s'applique pas à une catégorie particulière. Il est impersonnel puisqu'il n'est pas possible de gérer avec des lois une catégorie de personnes», ajoutant que cette loi n'est pas conçue pour être dirigée contre les migrants clandestins. Il explique encore que «cette loi est venue pour combler un vide juridique. Car il n'est pas normal qu'on ait un texte qui réprime les étrangers qui entrent clandestinement au pays et qu'on fasse l'économie d'une loi qui incrimine ceux qui en sortent de la même manière», a-t-il déclaré, en précisant : «Ce texte a beaucoup plus une portée juridique globale, il ne concerne pas les harraga.» Ces derniers sont considérés, selon M. Belaïz, comme étant des victimes. Il a rappelé qu'une commission a été mise en place pour chercher les raisons et les motifs qui poussent les jeunes à risquer leur vie, beaucoup plus soucieux de démarrer que d'arriver à bon port du côté de l'autre rive.
