L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire Tahkout-Alliance Assurance mise en délibéré
Tribunal correctionnel de Boumerdès
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 03 - 2013

L'annonce du verdict de l'affaire Alliance Assurance-Tahkout Mahieddine a été reportée, hier, par le juge du tribunal correctionnel près la Cour de Boumerdès. L'affaire est maintenue en délibération, avait déclaré le juge, à l'ouverture du procès où l'on a prévu le verdict sur une affaire qui avait défrayé la chronique judiciaire.
Le P-DG de l'assureur privé Alliance Assurance avait été condamné par le tribunal de Rouiba à une peine de 18 mois de prison ferme, d'une amende de 50.000 DA et à 500.000 DA de dommages-intérêts pour «faux et usage de faux». Contestant alors ce jugement et le non-recours à l'expertise judiciaire des documents, Khelifati avait fait appel et l'affaire a été rejugée en appel le 17 mars dernier.
C'est ainsi que le procureur de la République avait requis le durcissement de la peine à l'encontre du patron du premier assureur coté à la Bourse d'Alger. L'affaire avait éclaté lorsque l'assureur avait réclamé au transporteur le payement de ses dus dont le montant avoisine les 50 milliards de centimes et ce, suite au refus exprimé par Tahkout Mahieddine de remettre des contrats d'assurance que l'assureur lui avait donné pour signature.
Suite à cela, Khelifati enclenche une procédure judiciaire près d'un tribunal de commerce.Les contrats, objets de litige, concernent l'assurance de 3.500 bus appartenant à l'entreprise de transport de Tahkout. Khelifati avait déclaré devant le juge, le 17 mars dernier, qu'il avait une relation de confiance avec Tahkout.
Mais cette relation s'est détériorée au moment où l'assureur avait réclamé le payement de 50 milliards de centimes contractés par Tahkout. Par ailleurs, le collectif des avocats du P-DG d'Alliance Assurance, dont Me Khaled Bourayou, a plaidé pour l'expertise judiciaire des documents objets de litige pour lever toutes équivoques. L'avocat de la partie civile, Me Ksentini, s'est interrogé alors sur le fait qu'Alliance Assurance n'a pas gardé un contrat d'assurance portant sur l'ensemble des bus de l'entreprise Tahkout.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.