«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TRIBUNAL DE ROUIBA : Le PDG d'Alliance Assurances condamné à 18 mois de prison
Publié dans Réflexion le 20 - 01 - 2013

Le PDG de Alliance Assurances Hassen Khelifati, se retrouve dans une affaire judiciaire à l'allure très « kafkaïenne ». Il a été condamné dimanche par le Tribunal de Rouiba, à 18 mois de prison ferme pour « faux et usage de faux » alors qu'il tentait au départ de faire régler les impayés d'une entreprise de transports avec qui il avait conclu un contrat commercial.
Hassen Khelifati a décidé de faire appel après sa condamnation par le Tribunal de Rouiba dans le conflit commercial qui oppose sa compagnie d'assurances à l'Entreprise de transports Mahieddine Tahkout. Pour revenir sur les faits, un litige commercial opposait Mahieddine Tahkout à Alliance Assurances depuis 2011. Les deux parties étaient liées par un contrat commercial qui a tourné au vinaigre. M. Khelifati avait déposé une requête auprès du tribunal pour réclamer à son adversaire le paiement d'impayés estimés à environ 500 millions de dinars. Cette somme représentait le reste à payer d'un contrat d'assurance conclu entre les deux parties, et aurait eu un impact sur les résultats financiers d'Alliance Assurances en 2011 qui a enregistré une perte nette de 364 millions de dinars. Mahieddine Tahkout, en guise de réponse à Hassen Khelifati, a déposé une plainte pour faux au pénal pour contester un contrat le liant à Alliance Assurances. Estimant que «le contrat présenté par son assureur est entaché de faux, tout en faisant valoir un document qu'il présente comme étant le contrat authentique», a expliqué à El Watan, Maître Alleg, l'avocat du PDG d'Alliance Assurances. Finalement le tribunal de Rouiba a condamné Hassan Khelifati non seulement à 18 mois de prison mais également à payer la somme de 50 000 dinars d'amende et 500 000 dinars de dommages et intérêts. Ce dernier a affirmé qu'il ferait appel à ce jugement, car la condamnation aurait été prononcée sans l'expertise du contrat incriminé. « La loi n'oblige pas le juge à recourir à une expertise. Mais dans le cas du faux, la jurisprudence de la cour suprême est claire. Si le faux n'est pas avoué, il doit être prouvé. Et c'est le recours à l'expertise qui le permet» a expliqué l'avocat de Hassan Khelifati. Les accusations portées par Mahieddine Tahkout, seraient infondées selon la défense qui a fait faire une expertise. « L'expertise française montre que notre contrat est authentique et que celui présenté par la partie adverse est un faux. Nous n'avons pas demandé au juge de rendre justice sur cette base mais d'en tirer la résolution de recourir à une expertise nationale. Il y a deux laboratoires scientifiques qui le font en Algérie »révèle Me Alleg.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.