Estimant que la proc�dure engag�e par le tribunal de Boumerd�s contre Hassen Khelifati, PDG d�Alliance Assurance � la suite de la plainte du transporteur Mahieddine Tahkout est entach�e de graves irr�gularit�s, la d�fense de l�assureur demande l�annulation des charges retenues contre son mandant. L�affaire (n�974) aux enjeux financiers immenses � il est question d�une cr�ance de 50 milliards de centimes � qui oppose le transporteur, Mahieddine Tahkout au patron de la soci�t� Alliance Assurance Hassen Khelifati, a �t� jug�e, en seconde instance, dimanche par le tribunal correctionnel de la cour de Boumerd�s. Pour rappel, le num�ro un d�Alliance Assurance a �t� condamn�, en premi�re instance, en janvier dernier, � 18 mois de prison ferme, 50 000 dinars d�amende et 500 000 dinars � verser � titre de dommages et int�r�ts. Le juge du tribunal correctionnel de Rouiba l�accusait de faux en �criture et de faux et usage de faux, d�lits r�prim�s par les articles 219 et 221 du code p�nal. Le procureur avait requis contre le pr�venu une peine de deux ans de prison ferme. Toutes les parties avaient introduit une proc�dure de cassation. Avant sa condamnation, Khelifati avait �t� jug�, rappelons-le, une premi�re fois par le m�me tribunal de Rouiba. Le juge de ce dernier tribunal avait renvoy� l�affaire, demandant un compl�ment d�information et l�expertise du contrat sur lequel Tahkout fonde son accusation. Rappel des faits : le PDG d�Alliance Assurance qui �tait l�assureur depuis 2007 du parc v�hicules du transporteur a, selon ses d�clarations devant le juge, remis 4 exemplaires, sign�s par lui, du contrat pour 2011, � Tahkout pour son aval. Sous pr�texte que ces exemplaires ont �t� �gar�s, 4 autres exemplaires ont �t� d�pos�s au bureau du transporteur. Alliance Assurance n�a pu r�cup�rer, par le biais de son agence install�e chez Tahkout, que la photocopie de ce fameux contrat. Khelifati affirme par ailleurs devant le juge, que les articles 9, 10, 11 et 12 du contrat ont �t� modifi�s au b�n�fice du co-contractant lui permettant de tirer avantage. Ce b�n�fice, il l��value � 9 milliards de centimes rien que pour la police de 2011. De plus Khelifati accuse Tahkout, qui �tait absent � l�audience, d�avoir introduit des articles en violation de la r�glementation en mati�re de contrat d�assurance. �Je ne peux mettre des articles qui pourraient co�ter l�agr�ment � mon entreprise�, soutient le patron de AA qui a ni� les accusations �mises par son client. Il rappelle, en outre, au juge, qu�il avait introduit une action aupr�s du tribunal de commerce de Boumerd�s pour r�cup�rer la somme de 209 333 263,78 dinars repr�sentant l�impay� de 2011. Mais entre temps, son client d�pose plainte contre lui au tribunal de Rouiba pour falsification de contrat. Pour lui et ses d�fenseurs, ces accusations de falsification ne sont qu�une diversion pour l�emp�cher de r�clamer des cr�ances accumul�es depuis 2007 et estim�es � environ 50 milliards de centimes. L�instruction du dossier mise en cause A l�entame de l�audience de ce dimanche, le groupe des quatre d�fenseurs de Khelifati a remis, par le biais de ma�tre Bourayou, un dossier demandant, � la pr�sidente Faiza Hedjadj, l�annulation des poursuites contre leur client pour vice de forme dans l�enqu�te judiciaire. Dans sa plaidoirie pr�liminaire, ma�tre Bourayou a accus� le juge d�instruction d�avoir sciemment viol� la loi, notamment l�article 89 du code de proc�dure p�nal emp�chant dit-il, la d�fense d�exercer ses droits. Il n��tait pas loin d�affirmer par ailleurs que son client �tait l�objet d�un coup mont�. Il �num�re longuement les violations de la loi. �Mon client a �t� auditionn� le m�me jour comme t�moin ensuite, et sans interruption, dans la m�me s�ance en tant que pr�venu. Ce qui est ill�gal. De plus ses d�clarations ont �t� d�vi�es.� dira le d�fenseur qui s�interrogera, par la suite, sur la pr�cipitation d�ploy�e pour accomplir, en une seule journ�e, maintes d�marches judiciaires qui, en temps normal, exigent un d�lai plus long. Il y a �galement, d�apr�s ma�tre Bourayou, subornation de t�moin. Le groupe des quatre avocats de Tahkout a, par l�interm�diaire de ma�tre Farouk Ksentini, soutenu le droit du juge d�instruction d�entendre toute personne susceptible d�apporter de nouveaux �l�ments. Il s�oppose par cons�quent � l�annulation des poursuites. De son c�t�, le procureur g�n�ral adjoint, Mihoubi a laiss� entendre que l�annulation d�un seul PV d�audition ne pouvait pas annuler toute une proc�dure. Absence d�expertise Un autre sujet a jet� le trouble sur ce dossier. En effet, aucune partie n�a fourni une preuve mat�rielle irr�vocable s�agissant de falsification du contrat litigieux par la partie adverse. La seule expertise en la mati�re a �t� �tablie, sur demande de la d�fense, par deux experts asserment�s fran�ais. Elle n�a pas �t� accept�e par le tribunal. Cette expertise du contrat, objet de ce litige, a �t� pourtant demand�e par le premier jugement du tribunal de Rouiba. Elle est essentielle pour �tablir la preuve mat�rielle de la culpabilit� de Tahkout ou de Khelifati. A la fin des d�bats de ce proc�s, les avocats de Tahkout ont demand� le maintien des poursuites et exig� le versement de 30 milliards de dommages et int�r�ts. De son c�t�, le procureur a demand� l�aggravation de la peine. La d�fense, arguant l�absence de preuves, r�it�ra la demande de l�abandon des poursuites. Le verdict est attendu pour le 31 mars.
