Le tribunal de Chéraga (Alger) a ouvert avant-hier le procès en appel de l'affaire portant sur l'investissement dans le secteur immobilier en Algérie de la société par actions Investisment Building Corporation (IBC) dont le siège social est à Luxembourg et dispose de bureaux en Algérie et en France. IBC a débuté son activité en tant qu'agence immobilière en 2005 avec un capital de 1000 euros, soit 100 000 DA, et en 2008, IBC a procédé à l'achat d'un terrain d'un montant de plus de 20 millions DA, selon le dossier, en tant que promotion immobilière pour un projet de 46 logements. Lors de l'audience, la juge ainsi que le procureur de la République ont interrogé les trois inculpés, à savoir le père et ses deux enfants résidant en France, accusés d'escroquerie, blanchiment d'argent, infraction à la législation immobilière et mouvement et transferts de capitaux de et vers l'étranger. IBC immobilier est accusé d'avoir escroqué plusieurs personnes, notamment des émigrés algériens, précisant qu'au bout de cinq ans, le montant, d'une manière directe ou indirecte, a atteint 336 millions DA dont 168 millions DA d'origine inconnue. Les inculpés indiquent que tout est justifié, selon le dossier. Interrogé, le premier inculpé gérant principal d'IBC immobilier, accusé d'escroquerie, blanchiment d'argent et infraction à la législation de l'immobilier a nié les faits qui lui sont reprochés. Il a indiqué qu'il n'a jamais reçu d'argent en euros comme promoteur et ajouté qu'il n'a pas de clients à l'étranger. Par contre, il a indiqué qu'il a reçu de l'argent comme agent immobilier quand la transaction est terminée et codifiée par pourcentage. Comme preuve, a-t-il dit, la prestation de services sur laquelle est présenté le projet, mais pas d'avance d'argent car le montant est en dinars. «J'ai versé des acomptes car le client sait que ce sont les honoraires de l'agence pour l'achat de biens en Algérie». La juge a demandé des explications par rapport aux quatre comptes bancaires dans différentes banques à Alger. Il a indiqué que les comptes ont été ouverts par rapport aux endroits des deux sites, situés aux Oliviers (Birkhadem), Aïn Malha (Aïn Naâdja), le bureau d'Aïn Bénian et aussi par rapport aux clients. Concernant les grosses sommes déposées par son frère dans les quatre comptes bancaires non justifiés et qu'IBC avait proposé à des Algériens en France l'achat de biens immobiliers, précisant que les ressortissants intéressés étaient tenus de verser entre 5000 et 8000 euros chacun comme frais de réservation, il a nié les faits. A propos des 600 000 DA versés par des clients, il a indiqué que ce sont les frais d'agence. Concernant le projet de Bou Smaïl, il a dit qu'IBC a fait des publicités sur internet et qu'il n'a rien à dire sur le site. Quant à son frère, cogérant, accusé d'escroquerie, il a indiqué qu'il n'a pas d'autre activité en France mis à part celle d'Alger par rapport à la crise économique. Il a indiqué qu'il réclamait de l'argent après la visite et la confirmation du site par le client, précisant que c'est indiqué sur la prestation de services, que ce sont des honoraires et pas un premier versement. Le père, associé, a indiqué que le bureau de Luxembourg est uniquement un bureau d'information. Il a dit également qu'il a d'autres ressources à l'étranger. Et d'ajouter que la société ne prend pas d'argent liquide. Quant à l'avancement du projet de Bou Smaïl, il a dit qu'il sera achevé d'ici la fin de l'année en cours, précisant que le client intéressé dépose l'argent au compte après, ramène l'attestation bancaire et se présente à l'entreprise, ajoutant qu'à partir de là, on connaît la personne par le biais de l'expertise, par contre à la banque, le client n'est pas connu. Pour les 336 millions DA, c'est le fruit du développement de l'entreprise. Les témoins déposent plainte au tribunal de Créteil (Paris) Les quatre témoins victimes présents ont indiqué qu'ils ont lu l'annonce sur internet et ont contacté l'entreprise pour l'achat de biens immobiliers en Algérie. Ils ont ajouté qu'il ont vu le plan et ont versé des sommes d'argent en euros et en dinars, précisant qu'après le dépôt d'argent, il leur a été délivré un bordereau avec un contrat de réservation établi chez un notaire qu'IBC connaît. Après plus de trois ans d'attente, les témoins victimes ont demandé la résiliation des contrats avec le remboursement de leur argent, et à ce jour, ils n'ont rien reçu, mis à part un courrier qui note qu'ils devaient être remboursés en septembre 2009 avec -10% du total de la somme versée. Les inculpés sont poursuivis également par la Cour d'appel de Paris, au tribunal de grande instance de Créteil pour plusieurs chefs d'inculpation. L'ordonnance faite par le juge d'instruction du tribunal de Créteil, dont nous possédons une copie, indique que des indices laissant présumer que les inculpés, à savoir les deux frères, ont pratiqué des activités d'une manière illégale. Selon le même document, ils ont exercé cette profession du 1er janvier 2006 au 1er septembre 2008 à Cachan, en région parisienne, au Luxembourg et en Algérie, sans déclaration préalable d'activité, sans attestation préfectorale, sans cartes professionnelles, avec perception de fonds sans conclusion préalable d'un mandat écrit de travail dissimulé. Il a été ajouté dans le même document que l'activité d'agent immobilier avait pour but de prospecter en France une clientèle intéressée par l'acquisition de biens immobiliers en Algérie. Cette clientèle est amenée à verser «des frais de réservation» payables au Luxembourg. Les inculpés sont aussi poursuivis pour abus de confiance au préjudice de plusieurs victimes, (clients de l'agence IBC à Cachan), pour la non restitution des sommes versées à la suite de la non réalisation du projet immobilier. Le parquet a requis une peine de 4 ans de prison ferme et une amende de 30 millions DA chacun. Le verdict sera prononcé le 7 mai au tribunal de Chéraga.
