Adoption du projet de loi organique relatif au régime électoral    Pour l'augmentation du taux d'intégration nationale    Une mission d'information de la commission des finances et du budget de l'APN    Le CGRI menace de frapper 18 entreprises informatiques américaines au Moyen-Orient    Il essaie de sauver un empire qui ne tient plus que par la guerre    Trump estime que de nouvelles accusations seront portées contre Maduro    Kallas a refusé de donner un délai à Zelenski pour l'adhésion de l'Ukraine    La 25e journée reprogrammée les 3 et 5 avril    USMH : Mourad Aït Mouloud nouveau Directeur sportif    L'Algérie en demi-finales    Trois membres d'une même famille sauvée d'une mort par asphyxie    Trois blessés dans un dérapage d'une voiture à Aïn Nouissy    Des mesures contre les inondations en période hivernale    M'kira à Tizi-Ouzou se recueille    Ali Al-Sheikh décroche le 1er prix avec son hommage à Salah Aougrout    Un rendez-vous très attendu à Bouira    L'APN prend part à un webinaire sur les cadres de lutte antiterroriste    « Une étape charnière pour renforcer le processus démocratique »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Registre du commerce et autorisation de l'APC obligatoires
Activités des commerçants ambulants
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 04 - 2013

Après les mesures de lutte contre les marchands de l'informel, le ministère du Commerce a décidé d'organiser les activités des commerçants ambulants. Selon un décret exécutif fixant les conditions d'exercice de ce type d'activités publié dans le Journal officiel n°21, les commerçants exerçant des activités commerciales non sédentaires (ou commerce ambulant) doivent s'inscrire au registre de commerce et demander une autorisation du président de l'Assemblée populaire communale. Cette autorisation permettra à ces commerçants d'avoir un emplacement au niveau des champs de foire et des espaces aménagés. Cependant, le président de l'APC peut accorder des autorisations à titre exceptionnel pour l'exercice de ce type d'activités aux commerçants (personne physique ou morale) sédentaires ou aux autres intervenants non immatriculés au registre de commerce.
Le texte expliquera que «l'activité commerciale non sédentaire s'exerce au sein des marchés hebdomadaires ou bi-hebdomadaires et de proximité ou des champs de foire, ou de tout autre espace ou emplacement aménagé à cet effet». Elle s'exerce également sous forme de prestation de services ou de vente de produits exposés sur des étalages ou de véhicules aménagés ou des tables ou dans des stands.
Quant aux activités commerciales non sédentaires, elles s'exercent en étal ou de manière ambulante, a-t-on ajouté de même source, notant que celles-ci sont soumises à l'immatriculation au registre de commerce. Ceci étant, le commerçant non sédentaire est tenu de respecter la réglementation applicable à son domaine d'activité et aux produits et services qu'il commercialise.
L'exercice de ce type d'activités doit répondre aux exigences de sécurité, de salubrité, de tranquillité et de santé publique et ne doit pas porter préjudice à l'environnement urbain immédiat ou constituer une entrave pour les activités commerciales sédentaires mitoyennes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.