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Les missions de la CTRF recadrées par un décret exécutif
Blanchiment
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 05 - 2013

Les missions de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) viennent d'être recadrées par un décret exécutif publié au Journal officiel no 23.
Selon le texte modifiant et complétant celui de 2002 portant création et organisation de la CTRF, il est précisé que "la cellule est une autorité administrative indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière placée auprès du ministre chargé des finances".
Dans ce cadre, "la cellule peut émettre des lignes directrices et des lignes de conduite en relation avec les institutions et organes ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et de surveillance dans le cadre de la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme".
Ainsi, la cellule peut conclure des protocoles d'accords et d'échanges d'informations avec les autorités compétentes telles que définies par la loi de février 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
Signé par le Premier ministre M. Abdelmalek Sellal ce nouveau décret s'inscrit dans le prolongement de celui portant création de la CTRF et de l'ordonnance de 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
Le président de la CRTF M. Abdenour Hibouche avait déclaré en mars dernier que le nombre de déclarations de soupçon est passé de 11 déclarations de soupçon en 2005, à 1.083 en 2010, puis à 1.576 en 2011 avant d'atteindre 1.373 en 2012, précisant que ces déclarations de soupçon proviennent des banques.
Le premier responsable de la CTRF avait précisé en outre que toutes les professions non financières doivent s'impliquer dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent, à savoir les avocats, les notaires, les commissaires aux comptes, les experts comptables, les commissionnaires en douanes, les agences immobilières, les concessionnaires automobiles, puisque la loi le leur permet.


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