Le vaste programme de surveillance mis en place par le gouvernement américain depuis les attentats du 11-Septembre s'appuie sur un puissant arsenal législatif et d'acteurs du renseignement. LES ACTEURS La "National Security Agency" (NSA), organisation secrète créée pendant la guerre froide, recueille sur ses serveurs des milliards de communications dans le monde et aux Etats-Unis, qu'elle analyse à l'aide d'algorithmes dans le but d'identifier des menaces terroristes. Le "Federal Bureau of Investigation" (FBI), la police fédérale ordonne et peut saisir des relevés téléphoniques, de courriels et de comptes en banque. La "Foreign Intelligence Surveillance Act Court", un tribunal créé dans le cadre de la loi FISA, délivre et renouvelle tous les trois mois des mandats judiciaires autorisant la surveillance de conversations téléphoniques, leur origine, numéro et durée, mais non leur contenu, selon des responsables. LE MODUS OPERANDI Le renseignement américain recueille et conserve sur ses serveurs des milliards de données qu'il n'analyse que lorsqu'il existe des soupçons précis. Avec son programme PRISM, il consulte directement et en temps réel les courriels, conversations téléphoniques, photos, vidéos sur les sites de Microsoft, Google, Yahoo!, Facebook, YouTube, Skype, AOL, Apple et PalTalk. Le programme BLARNEY récupère les signatures, adresses et d'autres données techniques clés. L'ARSENAL LEGISLATIF Le "Foreign Intelligence Surveillance Act", promulgué par Jim Carter en 1978, prévoit des procédures de surveillance en vue de réunir des renseignements de "puissances étrangères" ou d'"agents de puissance étrangères". La loi s'applique d'abord aux Américains ou aux étrangers habitant aux Etats-Unis soupçonnés de terrorisme ou d'espionnage. La loi est renouvelée en décembre 2012 par Barack Obama. Le "Communications Assistance for Law Enforcement Act" (CALEA), promulgué en 1994 par Bill Clinton, exige des opérateurs téléphoniques et des fabricants de matériels de télécommunication, qu'ils prévoient des possibilités de surveillance. En 2005, sur un recours du ministère de la Justice, l'Agence fédérale des communications (FCC), élargit l'application de la loi à l'internet et exige que les entreprises internet ouvrent leurs réseaux pour permettre des écoutes. En projet, ce que certains ont baptisé le CALEA II, veut s'étendre aux communications transitant par des connections sur Skype ou FaceTime, et exiger, sous peine d'amende, que les nouveaux logiciels téléchargés sur les smartphones fournissent une "porte d'entrée cachée" pour permettre des écoutes, sans que l'utilisateur en soit informé. Mais des scientifiques soulignent que ce serait ouvrir l'accès aux pirates informatiques ou aux espions de l'étranger. Le "Patriot Act", promulguée par George W. Bush le 26 octobre 2001, dans la foulée des attentats du 11-Septembre, élargit les pouvoirs de surveillance du gouvernement et permet des écoutes de toutes les communications "utilisées par les terroristes, y compris les emails, l'internet et les téléphones cellulaires", proclame alors le président Bush. La section 215 de la loi permet d'obtenir facilement un mandat judiciaire pour accéder aux relevés téléphoniques d'une entreprise (comme Associated Press, tout récemment).
