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Place aux experts
JOURNEE D'ETUDE SUR LE CODE DE LA FAMILLE
Publié dans L'Expression le 25 - 01 - 2003

Un rapport sanctionnant les travaux de cette journée sera remis à la présidence avant le 31 mars prochain.
Des magistrats, des spécialistes et des étudiants se sont réunis, jeudi dernier, dans le cadre d'une journée d'étude, à l'Institut national de la magistrature, sis à Ben Aknoun (Alger), pour passer au crible l'un des textes les plus contreversés de la législation algérienne. La rencontre organisée par la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (Cncppdh ) a été organisée en présence de la ministre déléguée chargée de la Famille de la Condition féminine, Mme Boutheina Cheriet.
«Les réaménagements qui seront apportés à ce code doivent prendre en considération les différents courants existant dans la société», a déclaré la ministre en intervenant dans les débats, précisant que «les comparaisons qu'on fait par rapport à nos voisins tunisiens et marocains et à d'autres pays doivent démarrer à partir de nos spécificités tout en ayant le sentiment d'appartenir à une culture universelle». Les spécialistes ont proposé des amendements à certaines clauses du Code de la famille pour le rendre en adéquation avec les développements qu'a connus la société depuis les années 80. Le Pr Souad Bendjaballah s'est interrogée sur «la finalité de la présence du tuteur lors de l'acte de mariage, comme contenu dans le code, et son absence lors du divorce».
Pour le Pr Bendjaballah, «il ne s'agit pas d'être pour ou contre ce texte dont certaines lois renvoient à la charia, mais de discuter sereinement ses sources car il y a un manque flagrant de lisibilité». «C'est quoi la charia? Quelles sont les garanties du législateur pour s'assurer du consentement au mariage et éviter la pression matrimoniale», s'est encore interrogée le Pr.Bendjaballah. Des questionnements que ne partage pas Belkacem Djaafri, magistrat à la Cour suprême, notamment à propos de la présence du tuteur. Il a fait référence à la Suisse, le pays le plus avancé au monde en matière de droits de la femme, où la présence du tuteur est indispensable. Pour Mme Asoul, «il faut se dégager du contexte sentimentaliste et de l'apologie du passé qui caractérise le traitement de cette question». Une attitude, explique-t-elle, «qui a conduit à l'affrontement entre l'homme et la femme à propos du Code de la famille qui, à l'origine, visait la cohésion familiale». De son côté, le Pr Fillali, enseignant à l'université de Constantine et membre de la Cncppdh, a indiqué: «Rien n'interdit d'inclure le droit de la femme dans le Code civil pour aboutir à la dépolitisation de la question et aller dans l'esprit des droits de l'Homme.»
Signalons enfin que les travaux de cette journée d'étude seront élaborés sous forme d'un rapport qui sera soumis à la présidence de la République avant la fin mars.


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