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Nouveau coup dur pour les barons des containers
AVANT-PROJET DE LOI SUR LE COMMERCE EXTERIEUR
Publié dans L'Expression le 10 - 02 - 2003

La priorité, désormais, sera accordée à la protection de la production nationale.
Plus rien ne sera comme avant pour les barons des containers. La nouvelle loi, soumise aux partenaires sociaux pour débats et enrichissements, vient mettre le holà à certaines pratiques qui ont coûté très cher au Trésor public, et fait beaucoup de mal à la production nationale.
Le texte, qui se compose de 23 articles prenant en ligne de compte trois volets, prévoit la mise en place d'un -conseil national de promotion des exportations-. Cette nouvelle autorité sera placée sous la direction personnelle du Chef du gouvernement, ce qui dénote l'importance qu'accordent désormais les pouvoirs publics à ce sujet en général, et à l'encouragement des exportations en particulier. Outre les «dispositions générales», les deux volets suivants s'appresentissent l'un sur -la protection de la production nationale- et l'autre sur «la promotion des exportations». Le texte, dans son article 15, explique les missions de ce conseil, à savoir «contribuer à définir les objectifs et la stratégie de développement des exportations hors hydrocarbures, procéder à l'évaluation de la politique de promotion des exportations hors hydrocarbures, proposer toute mesure de nature institutionnelle, législative ou réglementaire pour faciliter l'expansion des exportations».
L'article suivant, en outre, prévoit la mise en place d'une -agence de promotion du commerce extérieur-, qui sera placée sous l'autorité du ministre du Commerce. L'Agence, comme elle sera dénommée, précise l'article 17, devra «assurer la gestion des instruments de promotion des exportations hors hydrocarbures, mettre en place un dispositif de gestion dynamique de l'information sur le commerce extérieur, soutenir les efforts des entreprises algériennes sur les marchés extérieurs, en proposant toute mesure d'encouragement des investissements liés au commerce extérieur, faciliter aux entreprises algériennes l'accès aux marchés extérieurs, alimenter les entreprises algériennes en informations commerciales et économiques sur le marché extérieur, animer les missions de prospection commerciale, préparer, organiser et assister les entreprises algériennes dans les foires et expositions à l'étranger, promouvoir le label algérien à l'étranger».
Ce texte, en somme, vient couper l'herbe sous le pied des magnats de l'importation qui ont érigé de véritables empires financiers à l'ombre des anciennes lois tant décriées par le chef de l'Etat, avant que d'être mieux surveillées en attendant leurs réformes, ce qui a permis, entre autres, d'améliorer plus que notablement les indices macroéconomiques, d'atteindre des réserves de change jamais égalées de toute l'histoire de l'Algérie et de gérer très rationnellement la dette extérieure de ce pays en en réduisant le service et en procédant à de nombreux contrats de reconversion avec des pays européens depuis le retour de la confiance et des investissements tant nationaux qu'internationaux.
Le projet de loi, qui ne devrait pas déplaire aux associations patronales, ni à la Centrale Ugta, prévoit également de mettre en place «des licences d'importation et d'exportation - telles que définies par les accords de l'OMC - pour administrer les exceptions à la liberté de commerce extérieur». Une sorte de coup de balai dans ce milieu fermé et hautement rémunérateur est donc à attendre immédiatement après l'entrée en vigueur de cette loi, c'est-à-dire probablement avant l'été prochain. La loi, en outre, consacre «le tarif douanier comme unique instrument de protection de la production nationale».
Mais, «des mesures de défense commerciale peuvent être prises conformément aux règles admises par les accords de l'OMC».
Explication: ce genre de mesures d'exception, fortement souhaitées du reste par les investisseurs algériens, «peuvent être envisagées pour la sauvegarde des équilibres financiers extérieurs et/ou pour faire face aux pratiques déloyales à l'importation qui menaceraient la production nationale ou retarderait son émergence». Sur le plan pratique, seul langage qui intéresse vraiment les gens du terrain, il put être question, aussi souvent que nécessaire, de la mise en place d'un «dispositif de protection de l'économie nationale». Ce dernier s'articulerait «autour de mesures de sauvegarde (suspension partielle ou totale d'obligations et/ou de concessions, restrictions quantitatives à l'importation et relèvement de droits de douanes), de mesures anti-dumping et de mesures compensatoires pour faire face aux pratiques de concurrence déloyale à l'importation ou de subventions cachées».
C'est, du reste, la première fois que les fameuses «subventions cachées» sont abordées de manière officielle, ce qui dénote la volonté politique réelle des pouvoirs publics d'en finir avec l'enrichissement facile des barons des containers au détriment de l'économie et de la production nationale.
Les objectifs escomptés de cette nouvelle loi visent aussi bien à réduire la facture d'importations payées par notre pays en monnaie forte, mais aussi à augmenter et diversifier nos exportations hors hydrocarbures qui se trouvent actuellement à un niveau risiblement bas en dépit de toutes les potentialités dont dispose l'Algérie.
Ce double objectif aura pour conséquence immédiate d'améliorer les finances nationales, de relancer la production nationale, de créer de l'emploi et de permettre à l'Algérie de mieux s'insérer dans l'économie mondiale et régionale, ce qui n'est pas peu dire.


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