Un événement historique…    Améliorer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes    Les modalités d'application du dispositif de régularisation fiscale volontaire fixées par un arrêté    « C'est peut-être en Iran que se jouera la fin de l'hégémonie occidentale »    Déclaration aux médias du Jury d'Appel de la CAF    Le Sénégal sacrifié, le football africain discrédité    Karaté Do : Cylia Ouikene en tête du classement mondial des -50 kg    Plus de 9 quintaux de viande et autres produits consommables avariés saisis    Un adolescent agressé mortellement à l'arme blanche à Tabia    Contrôle des salons de coiffure et esthétique    La diva de la chanson andalouse Zakia Kara Terki anime un concert    Le délai de dépôt des candidatures prolongé jusqu'au 31 mars    M'hamed El Kourd, une voix pionnière du malouf algérien    Des bureaux de vote sous tension    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tentative de fuite d'un navire
ELLE A ETE DEJOUEE PAR LES GARDES-CÔTES
Publié dans L'Expression le 27 - 02 - 2003

La lenteur des procédures judiciaires a donné des idées au commandant de bord qui voulait fuir avec une cargaison protégée par la justice.
Un navire battant pavillon danois risque d'être saisi définitivement par la justice algérienne après que le commandant de bord eut tenté de fuir le territoire maritime algérien avec à son bord, une marchandise saisie par le tribunal d'Alger.
L'affaire, qui s'est déroulée dans la nuit de jeudi (13 février) à vendredi lorsque le «Thor Scan» qui, en dépit de la saisie conservatoire pesant sur lui depuis près de deux mois, a été intercepté en flagrant délit par les gardes-côtes algériens. Le commandant de bord a essayé de fuir les eaux territoriales algériennes, car il devait payer près de 2 millions de dollars à une société algérienne qui était à l'origine de la demande de saisie du navire.
L'affaire est passée, hier, au tribunal de Sidi M'hamed. Le commandant de bord en agissant de la sorte n'a fait qu'aggraver son cas en risquant six mois de prison pour tentative de fuite avec un bien protégé par la justice et une amende pour viol du droit maritime international. En fait, l'armateur du navire battant pavillon danois, aurait, selon nos sources, commis un véritable acte de piraterie en procédant pendant la traversée à la vente d'une marchandise appartenant à la société plaignante, et destinée à l'exportation vers l'Irak dont il était chargé d'assurer le transport. Cet acte criminel est non seulement un viol de contrat commercial et un abus de confiance, mais un véritable crime réprimé par le Code maritime international.
Tout cela a coûté à l'entreprise algérienne et au Trésor public la bagatelle de plus de deux millions d'euros (environ 20 milliards de centimes)
Par ailleurs, l'affaire étant qualifiée, selon le jargon juridique, «d'affaire d'heure en heure», la procédure de saisie conservatoire a pris plus de temps que prévu.
Ce genre d'affaire, notamment dans le secteur du commerce maritime, ne doit pas dépasser un mois. La société plaignante s'est montrée plus que patiente en n'usant pas de son droit de vendre légalement la cargaison du navire une fois le délai écoulé.
La lenteur et le silence qui ont entouré cette affaire, auraient probablement donné des idées au commandant de bord qui n'a pas hésité à commettre un autre délit aussi grave que le premier. N'étant pas à sa première affaire, le cas du «Thor Scan» devrait, selon des sources judiciaires, inciter les autorités à accélérer les réformes de la justice pour accompagner les mutations économiques. Cela doit passer inévitablement par la création de tribunaux et de magistrats spécialisés dans les affaires maritimes d'autant plus que 95% de notre approvisionnement national sont acheminés par voie maritime.
Aussi, un pareil cas n'encouragerait certainement pas les rares entreprises productrices algériennes à prendre la voie maritime pour exporter leurs marchandises. Cependant, cette voie demeure incontestablement la plus économique et la plus sûre.
Avec les moyens du bord, les magistrats font de leur mieux pour traiter des dossiers pareils qui, sous d'autres cieux, sont immédiatement pris en charge surtout lorsqu'il s'agit de l'intérêt des entreprises et du Trésor public.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.