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Tentative de fuite d'un navire
ELLE A ETE DEJOUEE PAR LES GARDES-CÔTES
Publié dans L'Expression le 27 - 02 - 2003

La lenteur des procédures judiciaires a donné des idées au commandant de bord qui voulait fuir avec une cargaison protégée par la justice.
Un navire battant pavillon danois risque d'être saisi définitivement par la justice algérienne après que le commandant de bord eut tenté de fuir le territoire maritime algérien avec à son bord, une marchandise saisie par le tribunal d'Alger.
L'affaire, qui s'est déroulée dans la nuit de jeudi (13 février) à vendredi lorsque le «Thor Scan» qui, en dépit de la saisie conservatoire pesant sur lui depuis près de deux mois, a été intercepté en flagrant délit par les gardes-côtes algériens. Le commandant de bord a essayé de fuir les eaux territoriales algériennes, car il devait payer près de 2 millions de dollars à une société algérienne qui était à l'origine de la demande de saisie du navire.
L'affaire est passée, hier, au tribunal de Sidi M'hamed. Le commandant de bord en agissant de la sorte n'a fait qu'aggraver son cas en risquant six mois de prison pour tentative de fuite avec un bien protégé par la justice et une amende pour viol du droit maritime international. En fait, l'armateur du navire battant pavillon danois, aurait, selon nos sources, commis un véritable acte de piraterie en procédant pendant la traversée à la vente d'une marchandise appartenant à la société plaignante, et destinée à l'exportation vers l'Irak dont il était chargé d'assurer le transport. Cet acte criminel est non seulement un viol de contrat commercial et un abus de confiance, mais un véritable crime réprimé par le Code maritime international.
Tout cela a coûté à l'entreprise algérienne et au Trésor public la bagatelle de plus de deux millions d'euros (environ 20 milliards de centimes)
Par ailleurs, l'affaire étant qualifiée, selon le jargon juridique, «d'affaire d'heure en heure», la procédure de saisie conservatoire a pris plus de temps que prévu.
Ce genre d'affaire, notamment dans le secteur du commerce maritime, ne doit pas dépasser un mois. La société plaignante s'est montrée plus que patiente en n'usant pas de son droit de vendre légalement la cargaison du navire une fois le délai écoulé.
La lenteur et le silence qui ont entouré cette affaire, auraient probablement donné des idées au commandant de bord qui n'a pas hésité à commettre un autre délit aussi grave que le premier. N'étant pas à sa première affaire, le cas du «Thor Scan» devrait, selon des sources judiciaires, inciter les autorités à accélérer les réformes de la justice pour accompagner les mutations économiques. Cela doit passer inévitablement par la création de tribunaux et de magistrats spécialisés dans les affaires maritimes d'autant plus que 95% de notre approvisionnement national sont acheminés par voie maritime.
Aussi, un pareil cas n'encouragerait certainement pas les rares entreprises productrices algériennes à prendre la voie maritime pour exporter leurs marchandises. Cependant, cette voie demeure incontestablement la plus économique et la plus sûre.
Avec les moyens du bord, les magistrats font de leur mieux pour traiter des dossiers pareils qui, sous d'autres cieux, sont immédiatement pris en charge surtout lorsqu'il s'agit de l'intérêt des entreprises et du Trésor public.


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