C'est l'une des structures les plus importantes du mouvement sportif national. «La Casa a pour mission de trancher les litiges dans le domaine du sport après avoir procédé à une démarche de médiation qui s'est avérée vaine». C'est en ces termes que Maître Farid Benbelkacem, le président de cette commission arbitrale du sport algérien, a présenté l'un de ses objectifs essentiels lors d'une conférence de presse organisée mercredi après-midi à l'hôtel El-Djazaïr. Cette structure a pris la suite du Tasa (Tribunal arbitral du sport algérien) créée en mai 1999 par l'AG du COA et dont les membres ont été amenés à démissionner collectivement en juin 2001 en raison des difficultés de fonctionnement qu'ils rencontraient. L'actuelle commission - dénommée ainsi sur demande du CIO pour ne pas faire l'amalgame avec le TAS international, structure qui dépendait de l'instance olympique internationale - comprend comme membres d'anciens sportifs versés dans le domaine juridique. Il y a Me Kamel Maâchou, son secrétaire général, un ancien basketteur, avocat, Me Yakout Akroun, présidente de la Chambre ordinaire, ancienne championne d'Algérie du 100 m, enseignante à la faculté de droit spécialisée dans le droit sur l'arbitrage sur lequel elle prépare une thèse. Me Ghania Graba, juriste, présidente de la chambre d'appel, Me Chabha Brahimi, ancienne handballeuse à la DNC, avocate et Me Driss Allouache, professeur à la faculté de droit et avocat. La Casa a été créée conformément aux statuts du CIO, donc ceux du COA et elle se veut la garante du droit dans le sport dans toute affaire ayant un lien direct ou indirect avec le sport. Elle devrait être aidée dans sa tâche par des arbitres désignés par les différentes fédérations sportives. Nous disons «devrait» car, pour l'instant, cette désignation se heurte au problème de critères, car la Casa exige de celui qui sera choisi qu'il soit, bien sûr, un sportif ou quelqu'un qui connaît fort bien le sport mais également ayant une expérience d'au moins 5 ans en matière de droit. La Casa invite ainsi les fédérations à se rapprocher d'avocats qui répondent à ce profil. Elle est même prête à revoir à la baisse le critère d'expérience et à la ramener à deux ans. Par ailleurs, la Casa ne s'autosaisit pas d'une affaire. Si on veut l'actionner, il faut absolument la saisir par écrit et ce, après avoir usé de toutes les voies de recours au niveau de sa fédération. En outre, elle impose comme démarche impérative au tout début celle de la médiation entre les deux parties. C'est justement le cas de l'affaire Madjer-FAF dont on a appris que la médiation a échoué. La Casa va trancher ce dossier dans les prochaines semaines. La Casa n'est pas l'ultime recours puisque l'une des deux parties, si elle se sent lésée par la décision prise, a la possibilité de saisir le tribunal arbitral du CIO ou la commission juridique de la fédération internationale (Fifa pour Madjer). On a également appris que la Casa a été consultée par Saïdi Sief pour son affaire de suspension pour cause de dopage. La Casa était prête à l'aider, de même que M.Mustapha Larfaoui, membre du CIO, et le COA, mais sur conseil de son homme d'affaires, il a préféré faire confiance à des avocats français et italiens et son affaire traîne en longueur. La Casa peut aussi être saisie pour toute affaire liée à la violence ou à l'éthique sportive étant entendu que si un athlète ou un dirigeant doit être radié à vie, il faut que la décision soit prise par sa fédération de tutelle et non par le MJS. Notons enfin que Me Benbelkacem a tenu à affirmer que tous les membres de la Casa activent à titre bénévole et que si son budget de fonctionnement émane du COA, elle jouit d'une totale indépendance. Il a souligné également qu'elle ne bénéficiera d'aucune aide du MJS.
