Les ministres et les walis seront les seuls concernés par la gestion des dépenses dans le cadre du plan d'urgence. Les projets de loi de finances complémentaire 2003 et sur les disparus suite au séisme du 21 mai dernier ont été présentés, hier, à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le projet de loi de finances complémentaire 2003, présenté par le ministre des Finances, M.Abdelatif Benachenhou, se scinde en deux volets. Pour le premier, relatif aux recettes, le ministre a déclaré qu'elles étaient en augmentation de 1,6%. Quant à leur provenance, M.Benachenhou a expliqué que 19 milliards de dinars émanent des rentrées douanières, 1,5 milliard de dinars vient des banques et des assurances tandis que 4 milliards de dinars sont le fruit des dons et aides étrangers. S'agissant des dépenses par secteur, le représentant du gouvernement a expliqué que 40% de l'enveloppe allouée ira à l'habitat, 13% au secteur de la santé, 13% aux infrastructures de base et 11% au secteur de l'éducation. En outre, M.Benachenhou a déclaré que «les catastrophes naturelles sont aggravées par l'absence de bonne gouvernance dans la gestion». Dans la foulée, il a rappelé que le Président Bouteflika a demandé l'aide étrangère. De plus, le G8 a instruit ses ministres des Finances d'aider l'Algérie dans un délai d'un mois. Cependant, «l'aide étrangère sera tributaire du rythme des réformes que nous menons chez nous». De ce fait, M.Benachenhou plaidera pour «une nouvelle réflexion sur la stratégie financière» du pays. Signalons au passage que le ministre des Finances a estimé que l'évaluation des dégâts engendrés par le cataclysme du 21 mai en est à 95%. Ce qui expliquerait le fait que le budget de la loi de finances complémentaire, qui est de 144,3 milliards de dinars, ait été scindé en 2 tranches. Une première de 100 milliards de dinars pour les six mois à venir et la seconde viendra couvrir le reste de l'évaluation. Pour ce faire, un compte d'affectation spéciale du Trésor sera créé. Le deuxième texte présenté, hier, est celui sur les disparus à la suite du tremblement de terre du 21 mai dernier. Dans sa présentation, le ministre de la Justice, M.Charfi a expliqué que le texte est réparti en quatre points: le domaine d'application du texte de loi, le procès-verbal de constatation de la disparition pour lequel un délai de rigueur de 8 mois après la catastrophe a été accordé, les voies de recours après le jugement rendu et enfin les conséquences juridiques de l'application du texte. M.Charfi a précisé que son texte est venu combler un vide dans notre arsenal juridique et qu'il ne diffère pas de celui relatif aux disparus des inondations de Bab El-Oued. Le rapport de la commission juridique, administrative et des libertés de l'APN a proposé l'amendement de l'article 2 du projet pour remplacer l'appel du jugement prévu par le recours. Dans les débats qui ont suivi la présentation des deux projets de loi, les interventions varient du constat de précipitation dans l'élaboration des textes et de la crainte de voir leur application profiter à des personnes non concernées par la catastrophe. Idem pour le rôle des élus locaux dans la phase de reconstruction. Mme Louisa Hanoune, du Parti des travailleurs (PT), a demandé le retrait pur et simple du texte concernant les disparus qu'elle a qualifié de «précipité et inopportun». Elle a également critiqué la référence du texte au code de la famille «scélérat». Elle a prévenu contre les dérapages à venir au sujet de la question de l'héritage des personnes disparues. Pour Louisa Hanoune, «il nous faut un cadre juridique définitif pour les cas des disparition». Concernant le plan d'urgence, Mme Hanoune fait remarquer que les bilans des dégâts matériels sont encore provisoires. Elle a estimé que «ce projet est insuffisant» et qu'il était censé «traduire les engagements pris par le Président». Concernant la question du relogement, Mme Hanoune s'est interrogée: pourquoi l'Etat ne recourt-il pas à la réquisition pour récupérer «un million de logements libres à Alger». Dans le chapitre de la reconstruction, elle a exigé que les marchés soient accordés exclusivement aux entreprises publiques, car, dira-t-elle, «l'aide étrangère n'est pas toujours désintéressée.» Une députée FLN a dénoncé la décision de M.Ahmed Ouyahia de ne pas accorder un logement à toute famille se trouvant aujourd'hui sous les tentes. Par ailleurs, elle a réclamé des sanctions contre tous les responsables coupables dans cette catastrophe. Signalons que la plupart des intervenants n'ont pas remis en cause les deux projets de loi et ce, par souci de solidarité avec les victimes du séisme. Enfin, les ministres des Finances et de la Justice devraient répondre aux députés en fin d'après-midi, tandis que l'adoption des textes est prévue aujourd'hui.
