Ils vont passer à l'action Les élus ont adopté à la majorité, hier, une résolution pour la création d'une commission d'enquête sur l'augmentation de ces deux produits alimentaires. Enquête. Les députés s´attaquent aux «barons» de l´huile et du sucre. Une commission parlementaire va enquêter sur la hausse des prix de ces deux produits alimentaires qui étaient, faut-il le préciser, à l´origine des émeutes déclenchées le 5 janvier dernier au niveau national. Hier, les membres de l´Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité, lors d´une séance plénière, une résolution pour la création d´une commission d´enquête sur la pénurie et la hausse des prix de certains produits alimentaires de large consommation sur le marché national. La commission s´attelle à enquêter, ainsi, sur les dysfonctionnements ayant marqué le marché national, et provoqué la hausse des prix de l´huile et du sucre, à l´origine de ces manifestations. La même commission sera chargée, également, d´enquêter sur les causes ayant entraîné la pénurie d´un autre produit vital de large consommation: le lait. La commission oeuvrera également à déterminer les tenants et aboutissants de la crise. Pour y parvenir, des investigations seront menées avec toutes les parties concernées, à commencer par les producteurs, les distributeurs, les importateurs de la poudre de lait, et les vendeurs. Les mêmes membres auront à demander des comptes aux différents secteurs impliqués, à l´image des ministères de l´Agriculture, du commerce et des Finances. Ainsi, les 15 membres de la Commission auront six mois pour mener à bon port leurs investigations. S´ils ne parviennent pas à parachever leurs actions durant le délai arrêté, le président de l´APN peut, exceptionnellement, proroger ce délai de deux mois, à la demande du président de la commission. A noter que le droit de créer une commission d´enquête parlementaire, sur n´importe quelle question d´intérêt général, est garanti par la Constitution. L´article 161 de la Loi fondamentale stipule que «chacune des deux chambres du Parlement peut, dans le cadre de ses prérogatives, instituer à tout moment des commissions d´enquête sur des affaires d´intérêt général». Lors de cette séance plénière, les députés ont adopté le projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11, du 2 juillet 1983, relatif aux assurances sociales. Ce projet de loi est initié dans le cadre de l´adaptation du dispositif législatif relatif à la sécurité sociale aux évolutions socio-économiques que connaît le pays et de la mise en oeuvre du programme de réformes du système national de la sécurité sociale. Selon Tayeb Louh, ministre du Travail, de l´Emploi et de la Sécurité sociale, ce programme comprend trois principaux axes: l´amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité. En matière d´amélioration de la qualité des prestations, le projet de loi prévoit, notamment, l´élargissement du champ d´application des conventions auxquelles peuvent souscrire les organismes de sécurité sociale dans le cadre de la généralisation du système du tiers payant et qui intègrent l´ensemble des prestataires de soins et des services y affèrents. Il a été également procédé, hier, à l´examen du projet de loi relatif à l´orientation et à l´organisation du transport routier. Ce projet de loi permettra de régir des systèmes de transports guidés de personnes, comme les métros et les tramways, a expliqué le ministre desTransports, M.Amar Tou.
