«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Code de wilaya en débat aujourd'hui
IL SERA À L'APN AVANT LA FIN DE CETTE SESSION
Publié dans L'Expression le 16 - 05 - 2011


C'est le plus important dossier de la réunion
Attendu depuis plus d'une décennie par la classe politique, le Code de wilaya sera au menu du Conseil des ministres.
Il est enfin à l´ordre du jour. Le Code de wilaya sera aujourd´hui au menu de la réunion du gouvernement. Attendu depuis plus d´une décennie par la classe politique, le Code de wilaya fera l´objet d´un examen. «C´est le plus important dossier de la réunion», a affirmé une source proche du gouvernement. Et d´ajouter: «Il s´agit aujourd´hui, de faire la première lecture de l´avant-projet», affirme la même source.
Ainsi, le gouvernement aura respecté son engagement. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait promis que le code de wilaya sera prêt juste aprés, celui du Code communal. Lors de la présentation du bilan de politique générale du gouvernement devant l´APN, M.Ouyahia a assuré les députés qu´il sera présenté juste après l´examen du Code communal.
A peine deux mois après l´adoption du Code communal, le gouvernement parachève enfin ce dossier. Une fois le projet bien fouillé, le gouvernement présentera cet avant-projet en Conseil des ministres. Après son approbation par le Conseil des ministres l´avant-projet sera transmis à l´APN. Toutefois, une question se pose, cet avant- projet sera-t-il à l´ordre du jour de l´actuelle session? Rien n´est encore sûr.
Le gouvernement prendra son temps pour examiner ce projet avant de le présenter aux députés. «Il fera l´objet de plusieurs réunions», nous a confié notre source. Le gouvernement peut accélérer l´examen de ce dossier et le présenter avant la fin de la session de printemps.
Vu le chantier des réformes politiques engagées dont elle a la charge, l´équipe Ouyahia va certainement presser le pas. Le président de la République a instruit le gouvernement de préparer les différents projets de réformes.
Il s´agit de la Constitution, la loi électorale, la loi sur les partis, la loi sur les associations et le Code de l´information. Le gouvernement est tenu de présenter ces avant-projets pour la session d´automne. Ce qui laisse dire que le code de wilaya aura de fortes probabilités d´être au menu de cette session.
Dans son discours à la Nation, le président Abdelaziz Bouteflika s´était engagé à réformer les codes de la commune et de wilaya afin de donner plus de prérogatives aux élus locaux. A l´instar du nouveau code de la wilaya, l´avant-projet de la loi sur la promotion de la femme au plan politique, sera également au programme. Ce projet est fin prêt, selon notre source. «Il est question de faire la dernière lecture de l´avant-projet sur la promotion de la femme au niveau des assemblée élues», précise notre source. Ce projet a beaucoup tardé pour voir le jour. Alors que son élaboration a été finalisée depuis plusieurs mois, le gouvernement a temporisé son examen. Le projet risque de ne pas être débattu par les députés. Il est fort probable qu´il soit promulgué par ordonnance. Certaines formations politiques risquent de faire barrage à la promotion de la femme dans le milieu politique. Le projet prévoit un quota de 30% des sièges pour les femmes au niveau des assemblées élues. La réunion du gouvernement écoutera également une communication du ministre des Finances Karim Djoudi, sur un avant-projet de décret exécutif sur «les rapports des commissaires aux comptes». Le gouvernement abordera aussi les nouvelles conditions de délivrance des licences pour le transport des personnes et des marchandises sur les routes du pays, et de passation des marchés de gré à gré, selon la même source. Le gouvernement se trouve en fait face à une avalanche de dossiers qu´il doit étudier et auxquels il doit donner une issue. Que ce soit sur les plans politique, économique, social, les dossiers sont nombreux.
Le gouvernement va également évoquer la réunion de la tripartite qui se tiendra le 28 mai, avec au menu, le développement de l´entreprise et l´amélioration du climat de l´investissement. Une deuxième tripartite réunira en septembre le gouvernement, les syndicats et le patronat et qui sera consacrée aux problèmes sociaux, a ajouté la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.