L'examen du Code communal par le Conseil de la nation ne passera pas sans bruit «Ce n'est ni pour incompétence ni pour mauvaise conduite. Il s'agit d'un scénario purement politique», a confié une source proche de l'Assemblée. Voilà comment l´administration remercie ses cadres. La démission du directeur de la législation au niveau de l´Assemblée populaire nationale a surpris plus d´un. Les fonctionnaires de l´APN sont sous le choc. La thèse d´un coup monté est vivement soutenue. Au niveau de l´Assemblée, tout le monde le pense. «Ce n´est ni pour incompétence, ni pour mauvaise conduite. Il s´agit d´un scénario purement politique» a confié une source proche de l´Assemblée. Sans aller par trente-six chemins, notre source estime que cette décision est en relation avec le Code communal. Elle précise plus clairement que l´amendement apporté à l´article 69 du Code communal par le FLN est derrière cette histoire. Le président de la commission juridique a pris de court les députés en procédant lors du vote du Code communal à l´amendement de l´article 69 sans pour autant consulter même les membres de sa commission. Ce qui a provoqué la colère chez les députés, en particulier ceux du MSP. D´ailleurs, plusieurs députés ont quitté l´hémicycle avant même l´adoption du projet. Notre source précise que le président de la commission juridique a apporté des corrections sans pour autant informer préalablement les membres de la commission ou les consulter. Pourtant, le règlement intérieur de la commission est très clair et stipule que tout amendement introduit doit faire l´objet de consultation au sein de la commission. Ayant appris l´information, des députés du MSP ont interpellé le président de l´Assemblée, Abdelaziz Ziari. Ce dernier a convoqué le président de la commission juridique, lequel a reconnu avoir apporté des correctifs. Pourquoi alors le directeur de la législation a-t-il été poussé à la sortie? «Pour camoufler le jeu «trouble» du FLN, on a préféré maintenir la thèse de l´erreur de frappe commise par l´administration chargée de la législation», témoigne notre interlocuteur. Et pour constituer la pièce du puzzle, le directeur de la législation a été poussé vers la sortie. Dimanche dernier, l´administration a décidé de mettre fin à ses fonctions. Notre interlocuteur assure que le directeur de la législation n´y est pour rien dans cette affaire. «Afin de s´en laver les mains, l´administration n´a pas trouvé mieux que de mettre fin aux fonctions de ce responsable», déplore-t-il en expliquant que le départ de ce responsable est une grande perte pour l´institution. Un avis partagé par une grande partie des fonctionnaires au sein de l´APN. «C´est une personne connue pour sa probité et son sérieux dans le travail», affirme un fonctionnaire. «C´est une personne exemplaire, grâce à lui, beaucoup de choses ont changé», témoigne un autre fonctionnaire. Notre interlocuteur précise par ailleurs, que le Code communal contient des vides juridiques énormes. Cet article 69 du Code communal stipule que le maire sera issu de la liste qui a obtenu la majorité absolue et l´application doit avoir lieu dans les 15 jours suivant l´annonce des résultats. La commission juridique de l´APN, que préside le FLN, a réorienté le texte de loi qui fait que le maire est désigné dans la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d´égalité, le plus jeune des élus sera le président de l´APC. Notre source indique que ce système privilégie la corruption. «Ceux qui ont le pouvoir de l´argent peuvent être facilement en tête de liste», estime-t-il. En tout cas, une chose est sûre, l´examen du Code communal par le Conseil de la nation ne passera pas sans bruit. Le débat promet d´être houleux. Les sénateurs du MSP promettent de revenir à la charge et faire un forcing pour amender l´article 69. Selon des sources, il est fort probable qu´une commission paritaire soit désignée pour réviser l´amendement de l´article 69 de ce fameux code.
