C'est un vrai cadeau en ce mois sacré.Les majorations et pénalités de retard sur les cotisations ont été supprimées pour mars 2008 à mars 2011 Elles concernent plus de 200.000 assurés sociaux non- salariés, affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos). Cette exonération est relative aux «majorations et pénalités de retard en matière de paiement de leur cotisation», a affirmé à la presse le directeur des prestations à la Casnos, Zineddine Zidani. Les 229.293 assurés concernés sont des commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales... qui n'étaient pas à jour dans le paiement de leurs cotisations. Ils bénéficient ainsi de cette nouvelle décision exceptionnelle d'exonération. Cette mesure, instituée par la loi du 23 février relative au contentieux en matière de sécurité sociale, a été engagée en mars 2008 et achevée en mars 2011. Elle a permis l'apurement échelonné de la situation de ces assurés en matière de cotisations, sans paiement de pénalités ni de majorations de retard. Les assurés peuvent même bénéficier, à leur demande, d'un échéancier de paiement des cotisations. Les cotisations payées dans ce cadre sont exonérées des majorations et pénalités de retard, selon les dispositions de la même loi. La Casnos compte près de 500.000 assurés sociaux non salariés affiliés parmi quelque 1 million de travailleurs non salariés enregistrés au fichier de la Caisse. L'affiliation à la Casnos donne droit à deux sortes de prestations, à savoir la perception d'une pension de retraite et l'assurance sociale. Elle donne accès également à l'obtention de la carte médicale «Chifa». Ces assurés sociaux non salariés affiliés à la Casnos sont tenus de verser une cotisation annuelle dont celle minimale est fixée actuellement à 27.000 dinars et la maximale à 216.000 dinars.
