Un projet de loi énonce l'obligation pour l'Etat d'encourager les partis politiques à promouvoir la place des femmes au sein des assemblées élues. Le Conseil des ministres a adopté, dimanche dernier, un projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues. Voilà un acquis capital pour les femmes algériennes qui ambitionnent d'investir le champ politique dominé par les hommes. Une domination contraire à la nature dans la mesure où les femmes sont majoritaires dans les secteurs-clés du pays. Faut-il rappeler, à juste titre, que la société algérienne vit une profonde mutation pour ne pas dire tout simplement une révolution féminine. Les femmes sont nombreuses dans le secteur de l'éducation, de la santé, l'enseignement supérieur... bref, dans la fonction publique. Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le Parlement, a avancé, lors d'une journée d'étude organisée au Cercle de l'armée de Beni Messous à Alger, que «la femme est fortement représentée dans plusieurs secteurs: 60% des enseignants, plus de 60% du personnel du secteur de la formation professionnelle, plus de 50% des enseignants universitaires et 30% des magistrats». De l'avis de Maya Sahli, experte juridique internationale, l'Algérie compte à travers les 48 wilayas une seule femme wali, une seule présidente d'APC sur les 1541 communes du pays, à peine une trentaine de députées à l'APN, 3 femmes membres du gouvernement, 4 ambassadrices et 4 femmes consuls. D'où, le projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation féminine au sein des assemblées élues, adopté, dimanche, par le Conseil des ministres, vient, à l'évidence, remédier à ces carences. Le tout frais projet, examiné et adopté par le Conseil des ministres, découle de l'article 31 bis de la Constitution enjoignant à l'Etat de promouvoir la place des femmes dans les assemblées élues. Ce dernier reflète aussi une synthèse des avis exprimés par les participants à la consultation sur les réformes politiques, mais aussi du projet élaboré en juillet 2009 par la commission nationale chargée de promouvoir la participation de la femme au champ politique, notamment dans son volet relatif à la consécration du système de quotas défini à 30% dans les assemblées élues. Mme Maya Sahli, faisant partie de la composante de la commission chargée de l'élaboration de ce projet de loi organique, a soutenu, dans une déclaration, que le projet de loi organique, qui a été élaboré par leur commission, dispose notamment que toute liste de candidats aux élections législatives, aux élections à l'Assemblée populaire de wilaya, et aux élections aux assemblées populaires communales, des communes de plus de 20.000 habitants, doit comporter une proportion de candidates, qui ne saurait être inférieure à son tiers. Par ailleurs, le projet adopté par le Conseil des ministres a précisé dans ses dispositions que le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la liste concernée, à l'issue du dépouillement du scrutin, les sièges seront répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste, le tiers des sièges étant réservé aux candidates, selon leur classement nominatif sur la liste concernée. Et d'ajouter que dans le cas où une liste obtient deux sièges seulement, ces derniers seront répartis entre les deux sexes, selon le classement nominatif des candidats; en outre, dans les cas prévus par la législation relative aux élections, à la commune et à la wilaya, tout remplacement d'un élu, qui n'achèverait pas son mandat, se fera par un candidat du même sexe de la liste présentée lors du scrutin concerné. Dans le même contexte, le projet a précisé qu'au-delà des dispositions qui précèdent, le projet de loi organique énonce la possibilité pour l'Etat d'encourager les partis politiques à promouvoir davantage la place des femmes au sein des assemblées élues, par le moyen d'une aide financière spécifique, au prorata de leurs candidates élues aux différentes assemblées.
