Cette décision a été prise conformément à l'article 156 relatif à la monnaie et au crédit, modifié et complété. L'article stipule: «Si une banque ou un établissement financier a enfreint une disposition législative ou réglementaire afférente à son activité, n'a pas déféré à une injonction ou n'a pas tenu compte d'une mise en garde, la commission bancaire peut prononcer le retrait de l'agrément de cette banque ou établissement à titre disciplinaire.» En effet, dès la création de cette banque il y avait maldonne. Le montage financier et le dépôt de garantie ont fait l'objet de manipulation, puisque les biens réservés comme hypothèque, en cas de faillite de la banque, ne valent pas 50 millions de dinars comme l'exige la loi. En outre et après avoir constaté que la banque se débat dans une «situation d'illiquidité et d'insolvabilité financière l'empêchant de remplir ses obligations envers les tiers «la commission bancaire, instance de la Banque d'Algérie (BA) chargée du contrôle, a décidé de retirer à ladite banque son agrément», selon un communiqué émanant de cette commission. Cette illiquidité et insolvabilité financière sont dues aux fausses opérations d'importation conclues par la Bcia et qui sont évaluées à plus de 5 milliards de dinars, (l'équivalent de 60 millions USD) qui auraient servi de couverture à des transferts illégaux de devises. L'affaire a été éventée par des banques étrangères qui ont saisi la Banque d'Algérie au sujet de dépôt de fonds d'origine «inconnue» de la part d'opérateurs algériens. Siégeant mardi dernier en «audience disciplinaire» pour statuer sur un acte de griefs à l'encontre de cette banque, la commission bancaire a également constaté «l'incapacité des actionnaires de la Bcia de répondre concrètement à la demande des autorités monétaires d'apporter un soutien financier à leur banque en application de la loi». Au cours de cette audience, les responsables de la Bcia n'ont pu apporter des réponses pouvant surseoir à cette décision. Concernant l'indemnisation des clients de cette banque, le communiqué n'évoque que les «petits déposants» lesquels pourront récupérer leur argent à travers les mécanismes mis en place par la Société de garantie des dépôts bancaires (Sgdb) à l'instar des clients d'El Khalifa Bank. La décision de la commission bancaire de retirer l'agrément à la Bcia a été prise conformément à l'article 156 de la loi 90-10 du 14 avril 1994 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée. C'est la deuxième banque privée algérienne à connaître des difficultés et à fermer ses portes après El Khalifa Bank du Groupe Khalifa créée par le milliardaire algérien Abdelmoumem Rafik Khalifa, actuellement sous le coup d'un mandat d'arrêt et recherché par Interpol. El Khalifa Bank, colonne vertébrale du groupe, a été mise en liquidation pour «cessation de paiements» consécutive à un «important déficit de ressources». La banque a notamment entraîné dans sa chute la compagnie aérienne Khalifa Airways, deux chaînes de télévision à Londres et à Paris, laissant sur le carreau près de 20.000 salariés. En outre une troisième banque privée risque de subir le même sort. Il s'agit là de la quatrième affaire du genre, en l'espace de quelques années, qui oppose un établissement bancaire privé national à la première autorité monétaire du pays. La première affaire a concerné Union Bank qui, rappelons-le, avait poursuivi la Banque d'Algérie devant le Conseil d'Etat et a eu gain de cause après plusieurs mois d'attente. La deuxième affaire est celle qui oppose actuellement la Banque d'Algérie à la banque privée Algerian International Bank (AIB), laquelle est toujours sous administration provisoire depuis janvier 2002 pour «non-respect constaté des conditions normales de gestion».
