La magnanimité de l'Etat continue à être de rigueur tant que la rente pétrolière est disponible. Mais qu'en sera-t-il si l'argent servant à acheter la paix sociale vient à manquer? Cela est d'autant plus inquiétant que notre économie est mono-exportatrice. «La masse salariale des fonctionnaires est passée de 1.126 milliard DA en 2008 à 2850 milliards DA pour l'exercice 2012, soit 40,7 milliards de dollars, alors que les travailleurs des secteurs économiques ont bénéficié d'augmentations de salaire suite à la révision des conventions de branches intervenues en 2006 et 2010», a affirmé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, à travers les ondes de la Radio nationale. L'invité a estimé que «le résultat des enquêtes nationales effectuées par l'Institut national du travail, le salaire moyen national brut tous secteurs juridiques et catégories confondues est passé de 22 925 DA en 2002 à plus de 33.000 DA en 2010, soit un accroissement de plus de 41%». Si les économistes estimaient que le taux d'inflation sera très élevé, le ministre insiste que «malgré toutes ces augmentations, le niveau de l'inflation a été maintenu à un niveau supportable de l'ordre de 3 à 4,3% grâce à l'augmentation de l'offre et au soutien de l'Etat du prix des produits de large consommation». De plus, «tous les travailleurs exerçant au sein des entreprises économiques publiques et privées, le personnel de la Fonction publique ayant des salaires bruts mensuels inférieurs au nouveau montant du Snmg, à savoir 18.000 dinars, seront concernés par l'augmentation», a-t-il indiqué. «En application de la législation en vigueur, tous les employeurs sont tenus d'appliquer le nouveau Snmg faute de quoi ils seront passibles de sanctions prévues par la loi», a-t-il souligné. En notant aussi que «le Snmg sert de référence pour l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale pour certaines catégories d'assurés sociaux tels les étudiants, les personnes handicapées, etc.». S'achemine-t-on vers l'abrogation de l'article 87 bis? Selon Tayeb Louh, «la mission assignée au groupe de travail issu de la dernière tripartite consiste à proposer des variantes de redéfinition du contenu du Snmg. Cette mission sera achevée avant la fin du premier trimestre de l'année en cours». En précisant que «c'est uniquement après avoir établi ces différentes variantes qu'il sera possible de procéder à des évaluations des impactes et incidences financières de chacune des variantes et opter pour la plus indiquée en fonction de la situation économique et sociale du pays». Pour rappel, l'article 87 de la loi 90-11 sur les relations du travail, définit le mode de détermination du niveau du Snmg en concertation avec les partenaires économiques et sociaux en tenant compte de l'évolution de trois indicateurs, à savoir le niveau de productivité nationale, l'indice des prix, la consommation et la conjoncture économique générale. Quant à l'article 87 bis, le contenu définit le contenu du Snmg. Il est constitué actuellement du salaire de base, des primes et indemnités de toutes natures à l'exception des indemnités versées au titre de frais engagés par le travailleur. Toutefois, selon l'invité de la Radio, «il est tout à fait prématuré d'avancer un quelconque impact en l'absence des propositions du groupe de travail». Par ailleurs, selon le ministre «les augmentations des salaires ne sont pas «conditionnées» par l'abrogation de l'article 87 bis. «La rémunération des travailleurs tant du secteur économique que de la Fonction publique ont connu plusieurs augmentations ces dernières années qui varient entre 50 et 70%, en moyenne selon le corps et «malgré l'existence de cet article», a-t-il ajouté. Concernant les équilibres financiers de la Caisse nationale des retraites, le ministre révèle que «la CNR est dans un équilibre précaire nécessitant d'aller vers des ressources additionnelles». Cette caisse a déjà connu une situation de quasi- cessation de payement des pensions en 1997. Laquelle situation a nécessité la prise de mesures exceptionnelles de sauvetage. «L'équilibre financier précaire n'a été progressivement retrouvé qu'en 2008 dans un contexte de baisse de taux de chômage après la mise en oeuvre des mesures de réforme des instruments de recouvrement de cotisations de transfert de 1,25% de cotisations de sécurité sociale vers la branche retraite», a-t-il précisé. Il a signalé en outre que «le financement du système national de sécurité sociale et des retraites a fait l'objet d'un début de réformes». Il s'agit de l'introduction de sources de financement additionnelles autres que les cotisations à travers des taxes spécifiques. La poursuite de cette réforme introduite en 2010 s'impose au regard des résultats de toutes les études nationales et internationales et qui instituent les financements additionnels autres que les cotisations. «Le départ à la retraite avant l'âge légal fait partie des réformes du système national des retraites», selon lui. Pour préserver et assurer la pérennité du système national des retraites, il a été décidé la création de fonds de réserves des retraites en 2006 dont le financement par la fiscalité pétrolière a été relevé à 3% en 2010. Actuellement, il existe «16 agences privées de placement reparties sur 6 wilayas dont 10 sont actives et 6 viennent d'être agréées», a-t-il indiqué. Ces organismes sont soumis «au contrôle périodique de l'Etat notamment ceux relevant du ministère et de l'Inspection du travail», fait-il savoir. Enfin, il relève que «le nouveau Code du travail sera promulgué durant la prochaine législature». Il comportera, poursuit-il, «de nouvelles dispositions sur la relation de travail et contrat, la prévention contre le travail illégal, la lutte contre le marchandage de main-d'oeuvre, le renforcement de la protection du travail des enfants, les mesures contre le harcèlement sexuel, l'interdiction du tabac sur le lieu de travail et l'institution de médaille de mérite et l'élargissement de l'assurance-chômage au contrat de travail à durée déterminée».
