C'est aujourd'hui que sera présenté à l'APN le projet de loi de finances 2002. Ce projet prévoit notamment de nouvelles mesures, en matière de fiscalité, qui s'inscrivent dans la perspective de la modernisation de l'administration fiscale prévue par le gouvernement. Ces mesures concernent aussi la gestion des dossiers des grands contribuables, la simplification des procédures fiscales, et surtout le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. A ce propos, le projet de loi de finances 2002 prévoit plusieurs mesures permettant l'identification et la localisation des importateurs. Autre disposition, la baisse du taux du versement forfaitaire: il passe ainsi de 5 à 4%. Une mesure qui entraînera une moins-value fiscale pour les collectivités locales de 4,3 milliards de dinars, compensée par le budget de l'Etat. Ce nouveau texte prévoit surtout une hausse du prix des tabacs de 2,5 dinars par paquet. En effet, une taxe additionnelle sur le tabac a été créée pour être versée, ensuite, au fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux. La recette attendue est de 3 milliards. Même augmentation suggérée pour les carburants où il est prévu une taxe de 1 DA par litre d'essence super et normal avec plomb. La recette de cette taxe sera versée à raison de 50% au fonds national pour l'environnement et au fonds national routier et autoroutier. Enfin, on retiendra que cette nouvelle loi de finances donne la priorité au logement social et permettra la liquidation des entreprises publiques dissoutes, des mesures qui s'inscrivent dans le cadre du plan de relance économique.
