Karim Djoudi a expliqué que l'enveloppe dégagée par le gouvernement pour couvrir les incidences du relèvement du SNMG pourrait être revue à la hausse ou à la baisse en fonction du niveau d'augmentation qui sera décidé par la tripartite. Le ministre vernement pour couvrir le relèvement du SNMG. “Le gouvernement a inscrit cette dotation budgétaire comme une provision dans le projet de la loi de finances 2010, et non pas comme une dépense”, a tenu à préciser le ministre. Il fera observer de suite que “cette provision peut être ajustée, c'est-à-dire revue à la hausse ou à la baisse, en fonction du niveau d'augmentation des salaires qui sera décidée par la tripartite”. Voulant sans doute lever toute ambiguïté par rapport à cette question intéressant les travailleurs de la Fonction publique, le ministre des Finances notera encore que “seule la tripartite est habilitée à décider du niveau de l'augmentation”. La chute des prix du pétrole a réduit de 50% les recettes extérieures Interrogé en outre sur les dispositions prises pour faire face à la baisse des recettes pétrolières, le ministre commencera par indiquer que “la chute des cours de brut va se traduire par une réduction de 50% des recettes extérieures et une baisse quasi équivalente des recettes fiscales pétrolières” avant d'évoquer les mesures prises dans ce sens : “Ces mesures se traduisent aujourd'hui par un solde global du trésor légèrement négatif, et un fonds de régulation des recettes maintenu à ce jour à 4 280 milliards de DA, soit 40% du PIB”, précisera-t-il à cet égard. Le ministre notera dans ce cadre qu'en dépit de cette baisse, “l'Algérie a réussi à réduire son endettement interne et externe, consolider ses réserves de change, ce qui conforte la situation financière du pays”. Sollicité justement sur cette question de la dette de l'Algérie à l'issue de la séance plénière, le membre du gouvernement estimera que “la situation de la dette algérienne est satisfaisante, elle est évaluée à moins de 500 millions de dollars pour la dette extérieure publique et à 750 milliards de dinars pour la dette intérieure publique”. “Nous avons réduit fortement notre dette publique à moins de 1% par rapport au produit intérieur brut (PIB)”, notera encore le membre du gouvernement Ouyahia avant de lancer que “la norme de Maastricht, retenue en la matière est de 60%, alors que la majorité des pays qui sont en situation de crise ont des normes qui dépassent les 100%”. Aussi à une question en rapport avec les critères utilisés pour établir les prix de cession des terrains et des logements de l'Etat aux particuliers, le ministre relèvera que “ces prix sont définis en fonction de la réglementation en vigueur en matière de cession qui prend en considération la valeur commerciale, sa superficie, sa vétusté et sa situation, d'où la différence pratiquée dans les prix par les différentes wilayas et parfois dans la même wilaya”. Dans ce cadre, le ministre fera observer “une révision des prix de cession pour certains cas si elle est justifiée”. Conseil national de la fiscalité : bientôt fonctionnel Une autre question concernant l'administration fiscale et l'institution du Conseil national de la fiscalité a été posée au ministre des Finances. À cet égard, Djoudi a indiqué que l'administration fiscale est en train de préparer l'entrée en fonction du Conseil national de la fiscalité, précisant que “la création de ce conseil a été prévue par la loi de finances 1999 et l'administration fiscale a établi des contacts avec les différentes parties concernées pour définir les missions et la composante de ce Conseil”. Il spécifiera dans ce cadre que “ce Conseil, prévu par voie réglementaire, s'est heurté au problème de la représentation des différents associés devant siéger dans cette institution. Hormis quelques associations, le reste des professionnels n'est pas organisé pour pouvoir présenter ses représentants à ce Conseil”.
