La loi de finances complémentaire de 2011 tablait sur une fiscalité ordinaire de 1300 milliards de DA. Les recouvrements de la fiscalité ordinaire en 2011 ont dépassé 1700 milliards de DA. Soit une hausse de 18% par rapport à 2010. C'est ce qu'a indiqué hier le DG des impôts, Abderrahmane Raouia lors d'un séminaire sur le recouvrement fiscal, et ce dans le cadre du jumelage entre la Direction générale des impôts et de la Direction générale française des finances publiques (Dgfip). «Alors que la loi de finances complémentaire de 2011 tablait sur une fiscalité ordinaire qui tournerait autour de 1300 milliards de DA seulement, voilà qu'on depasse le chiffre de beaucoup», a soutenu M.Raouia. Pour rappel, la fiscalité ordinaire de l'année 2010, qui représente la fiscalité de l'Etat ainsi que les ressources fiscales recouvertes au profit des collectivités locales et des Fonds spéciaux, était de 1500 milliards de DA, soit une hausse de 20% par rapport à 2009, alors que la fiscalité pétrolière était de 2 844 mds DA durant la même année. Interrogé sur l'opérateur de téléphonie mobile Orascom Telecom Algérie (OTA), M.Raouia a indiqué que «le redressement a été effectué, le paiement aussi, maintenant il y a un contentieux et c'est tout à fait normal qu'une entreprise jouisse de son droit de recours». En 2010, cette société avait fait l'objet d'un troisième redressement fiscal d'un montant de 230 millions de dollars et était entrée dans des négociations contentieuses avec l'administration fiscale. Quant à l'existence d'un reliquat de la dette fiscale de l'opérateur, le DGI a assuré qu'il «n'y a pas de reliquat et que l'ensemble des dettes ont été payées». Sur un autre chapitre, notamment le montant de la dette fiscale des entreprises, qui profitera d'un rééchelonnement dès l'année prochaine, M.Raouia a souligné qu'«il n'a aucun montant, car ce ne sont pas toutes les entreprises qui bénéficieront de rééchelonnement mais uniquement celles qui sont en difficulté de remboursement.» S'agissant de cette rencontre qui a permis aux cadres du ministère d'évaluer la mise en oeuvre du jumelage institutionnel, elle a réuni la DGI et la Direction générale des finances publiques française (Dgfip). Un jumelage qui s'inscrit dans le cadre du Programme d'appui à la mise en oeuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne (P3A), et qui porte sur la poursuite du processus d'amélioration des relations de l'administration fiscale avec les contribuables. Le jumelage permet, en effet, à l'administration fiscale algérienne de profiter d'une expertise adaptée de la Dgfip. La majorité des actions prévues par le jumelage, dont notamment le renforcement du dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables, ont été réalisées, selon le chef de ce projet du côté européen, Alain Vincent, qui a assuré qu'un «tel dialogue ne peut que consolider le rendement fiscal.» Ce jumelage est d'une durée de 18 mois et d'un coût de 900.000 euros. «Le rôle de l'Union européenne, ce n'est pas de dire à l'Algérie de faire ceci ou cela», a soutenu M.Vincent, en revanche, si l'administration fiscale algérienne accuse des problème au niveau de la législation ou des outils, «on leur dira comment il faut procéder», a-t-il poursuivi. En France aussi, «il y a de l'informel comme c'est le cas dans tous les pays d'ailleurs. La grosse difficulté qu'ont tout les Etats modernes à lutter contre l'informel, c'est justement de déterminer comment on peut appréhender mais sans stratègie politique», explique M.Vincent. Pour les acteurs de ce jumelage, l'un des objectifs des jumelages c'est quand même la stabilité et le développement économiques du pays. «Il y a un moment où on arrive à un seuil d'intolérance sur l'économie informelle. je crois que l'administration algérienne est lancée dans un processus de modernisation et c'est ce processus de modernisation qui va améliorer les relations entre le citoyen et l'administration fiscale», a-t-il fait savoir.
